Décret sur les retraites: les complémentaires trop fragiles pour suivre?

Un couple de personnes âgées

Dans le débat sur le décret devant permettre le retour partiel à la retraite à 60 ans, le Medef a prévenu que les retraites complémentaires, cogérées par les partenaires sociaux, auraient du mal à suivre, braquant à nouveau les projecteurs sur leur délicate situation financière.

Echappant au contrôle direct de l'Etat, les régimes Agirc (cadres) et Arrco (tous salariés) du secteur privé sont soumis dans les faits à l'influence prépondérante du patronat.

Dans le débat sur le décret devant permettre le retour partiel à la retraite à 60 ans, le Medef a prévenu que les retraites complémentaires, cogérées par les partenaires sociaux, auraient du mal à suivre, braquant à nouveau les projecteurs sur leur délicate situation financière.

Echappant au contrôle direct de l'Etat, les régimes Agirc (cadres) et Arrco (tous salariés) du secteur privé sont soumis dans les faits à l'influence prépondérante du patronat.

Le gouvernement entend publier prochainement un décret permettant aux personnes ayant commencé à travailler dès 18 ou 19 ans et ayant cotisé 41 ans, de partir à la retraite à 60 ans à taux plein, sans attendre les 62 ans prévus par la réforme Sarkozy.

Cette mesure, qui va entraîner des dépenses budgétaires supplémentaires (un milliard d'euros par an, selon le gouvernement), va s'appliquer aussi aux régimes complémentaires.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a affirmé mardi que l'Agirc et l'Arrco vont devoir débourser, selon les calculs de son organisation, deux milliards d'euros supplémentaires à compter de 2017.

Dans cette hypothèse, a-t-elle prévenu, le Medef serait "amené à poser des questions importantes et très structurelles sur ce que nous voulons faire de ces régimes".

Mme Parisot n'a pas précisé comment son organisation était parvenue à un tel chiffre. Mais patrons et syndicalistes s'accordent néanmoins sur la gravité de la situation financière des régimes complémentaires, qui s'est considérablement dégradée depuis 2008.

La crise économique a accéléré la baisse du rendement des pensions et provoqué un assèchement des réserves accumulées par ces régimes qui, statutairement, ne peuvent être en déficit.

Le rendement des pensions en baisse

L'Agirc est le plus en difficulté. Le rendement des pensions des cadres (57% de leur retraite) est passé de 10,21% en 1993 à 6,70% en 2010. C'est-à-dire que 100 euros cotisés donnaient droit à 10,21 euros de pension en 1993, mais seulement 6,70 euros en 2010. Si rien n'est fait, le rendement tombera à 3,5% en 2050.

S'agissant des réserves, celles de l'Agirc, les plus basses, devraient être divisées par deux entre fin 2011 et fin 2013 et tomber à 4 milliards.

Selon Mme Parisot, si les régimes complémentaires devaient accorder les nouveaux droits prévus par le futur décret, l'Agirc n'aurait "plus les moyens de se financer dès l'horizon 2014".

Dans le passé, le patronat a résisté à la gauche en matière de retraite. Quand, sous François Mitterrand, l'âge légal de départ avait été avancé de 65 à 60 ans, le patronat avait refusé d'aligner formellement les régimes complémentaires.

Un dispositif spécial, mais précaire, l'AGFF (Association pour la gestion des fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco), avait été mis en place pour faire la jonction. Financé par une cotisation spécifique, il était renégocié tous les deux ans.

En 2009, le Medef avait proposé aux syndicats de reculer à 61 ans le droit à la retraite complémentaire, avant d'y renoncer.

En mars 2011, lors du dernier accord paritaire Agirc-Arrco, il avait obtenu des syndicats signataires (CFDT, FO, CFTC) l'alignement des complémentaires sur la réforme de 2010 du régime général (passage de 60 à 62 ans).

En contrepartie, le patronat avait accepté, pour la première fois de proroger l'AGFF de sept ans, jusqu'en 2018, et de stabiliser le rendement jusqu'en 2015.

Décret ou pas, la question des ressources financières nouvelles pour les complémentaires va se poser, selon les syndicats, qui ont chacun leurs préconisations. Pour sa part, le Medef ne veut plus de hausse des cotisations.

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