International

Les paradis infernaux

À cause de ces « paradis » que l’on ne pourrait plus mal nommer, de nombreux gouvernements sont privés d’importantes ressources fiscales et freinés dans leur lutte contre la corruption, le trafic de drogue et le blanchiment d’argent.

L'évasion fiscale internationale, facilitée ou non par le secret bancaire, constitue une faille majeure dans la gestion de l’économie mondiale. Cette situation, qui dure depuis trop longtemps, scandalise à bon droit un grand nombre de contribuables, qui payent honnêtement leurs impôts et leurs taxes alors que d’autres en sont exemptés avec la complicité d’États qui tirent profit de ces véritables exactions. Cette conséquence indésirable de la mondialisation montre que cet important phénomène planétaire ne doit jamais être laissé sans surveillance.

Mondialisation oblige

En effet, le cœur de la mondialisation réside essentiellement dans l’établissement, progressif et à divers degrés, de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et même, dans diverses mesures, des personnes. La mondialisation résulte d’une série de décisions en ce sens de la part des États nationaux et des organisations internationales. Elle ne serait pas possible à un tel niveau sans la profonde révolution technologique amorcée lors de la Deuxième Guerre mondiale, qui a rendu beaucoup plus rapides et abordables les transferts de toute sorte – y compris financiers, bien entendu. 

Les opposants à Galilée maintenaient de façon fanatique et bornée que la terre était plate. Au sens économique, elle l’est définitivement devenue aujourd’hui, quand on voit avec quelle facilité et quelle ampleur les échanges se font désormais. Plusieurs nouveaux traités de libre-échange, multilatéraux ou bilatéraux, sont signés chaque année. L’OMC continue son travail, malgré les difficultés considérables qui ont marqué son dernier cycle de négociations. Si le protectionnisme n’est pas mort, il est certainement à l’agonie.

Globalement, l’humanité a profité de cette nouvelle donne. Plus d’un demi-milliard d’habitants de la Chine et de l’Inde ont maintenant un niveau de vie qui, toutes proportions gardées, est comparable au nôtre. La crise de 1929 n’aurait pas duré dix ans si la mondialisation avait été aussi avancée qu’aujourd’hui ; en effet à l’époque, il n’y avait pas d’organisations internationales. Il y aurait eu beaucoup moins d’agressivité entre nations, et les Chinois auraient peut-être même aidé Roosevelt dans la réalisation de son New Deal comme ils contribuent aujourd’hui à financer le plan de relance de Barack Obama.

Tout cela constitue une véritable révolution, mais nous rappelle aussi la règle immuable des dommages collatéraux qui accompagnent tous les grands changements, fussent-ils globalement positifs. La mondialisation n’échappe pas à ce modèle classique. Une large part de ses inconvénients provient du fait qu’en abolissant les barrières, elle a rendu du même coup inefficaces des instruments de contrôle établis par les États nationaux et qui ont donc l’inconvénient de ne s’appliquer qu’à leur seul territoire.

Les États déloyaux

Au cœur du problème, on retrouve donc cette dimension aussi essentielle qu’inévitable : la souveraineté des nations. Pour conserver son efficacité régulatrice, celle-ci doit maintenant s’adapter au nouveau contexte planétaire. Mis à part quelques exceptions – souvent liées à des horreurs génocidaires ou autres massacres –, seules les lois d’un État s’appliquent à l’intérieur de frontières nationales, et elles ne peuvent être contraignantes à l’étranger. C’est la règle absolue de la non-ingérence. Ce sont les lois locales qui s’appliquent, même dans le cas de ressortissants d’autres pays profitant de législations laxistes pour contourner celles de leur propre pays. Toutes les formes de rapacité, à l’échelle des individus comme des entreprises, peuvent ainsi proliférer.

Les paradis fiscaux et le secret bancaire sont évidemment parmi les formes les plus odieuses de ces pratiques qui pénalisent tout le monde, sauf les États peu scrupuleux qui en profitent. Si ces pays bénéficiaires peuvent prétendre logiquement ne violer aucune loi – puisqu’il n’en existe pas encore de véritables pour contrer leurs abus – ils ne se déshonorent pas moins en faisant preuve d’un tel manque d’éthique. La plupart d’entre eux méritent largement d’être qualifiés à cet égard, sans abus de langage, d’« États voyous », en dépit de l’apparence de dignité dans laquelle se drapent certains.

De plus, il y a là un manque flagrant de solidarité. Comment un État membre des Nations Unies ou d’autres organisations internationales, entretenant des relations diplomatiques normales avec les autres pays, peut-il offrir sa complicité à des ressortissants d’autres États pour les aider à ne pas payer leurs impôts ou à cacher les fruits de leurs crimes ? Il s’agit, de la part de pays souverains, d’une sorte de mépris envers la souveraineté des autres. Comment une telle hypocrisie a-t-elle pu prendre cette ampleur et connaître aussi longtemps une telle impunité ? Si certains refuges fiscaux se trouvaient dans des pays relativement moins développés, voire pauvres, cela aurait à la rigueur pu justifier provisoirement une certaine indulgence. Et encore ! La pauvreté n’excuse pas la malhonnêteté et l’injustice. Mais le pire, c’est que plusieurs de ces paradis fiscaux figurent parmi les pays les plus riches du monde, largement grâce aux retombées abondantes que créent précisément leurs pratiques odieuses.

Outre leur déloyauté à l’égard des autres pays, les gouvernements qui ont créé ces systèmes, souvent suivant une stratégie parfaitement préméditée, méprisent littéralement des centaines de millions de contribuables honnêtes, y compris dans leur propre pays, qui payent scrupuleusement leurs impôts tandis que nombre d’autres individus ou sociétés s’en abstiennent grâce à ces échappatoires internationales. Au-delà même de toute considération matérielle ou fiscale, comment un pays peut-il conserver sa dignité en manifestant un tel manque d’éthique et de sens moral ?

Justice et équité

Année après année, le gouvernement américain perd des centaines de millions de dollars à cause de ce genre d’agissements. En cette période financière particulièrement difficile pour lui, il est donc un des premiers intéressés à s’attaquer au problème de façon sérieuse, ce qu’il a annoncé avec la Suisse – et l’UBS ouvre la voie. Les Français ne sont pas en reste et posent le même type de gestes. La Grande-Bretagne a agi de même avec le Liechtenstein. Même l’Italie, qui n’a pourtant pas la réputation d’un modèle d’éthique économique, s’est lancée dans une vaste opération de récupération fiscale déclenchée par l’« affaire Agnelli ».

Le Canada sort lui aussi lentement de sa torpeur. En effet, des sociétés du Québec et du Canada, ainsi que des individus au profil par ailleurs honorable, profitent de ce système et sont complices de fait de ces opérations souvent illégales, toujours immorales. En ce qui nous concerne, c’est souvent dans les Caraïbes qu’il est le plus commode d’aller…

Afin de lutter contre toutes les formes d’excès du libéralisme, que la présente crise rend encore plus inacceptables, un puissant vent de réglementation semble donc se lever à l’échelle des nations et des grandes organisations internationales. Que les États se réveillent un à un est une excellente nouvelle ; toutefois, il est évident qu’un fléau mondial ne peut pas n’être jugulé qu’à l’échelle locale. Le FMI, qui se trouve en pleine période de réorientation, a ici une excellente occasion de devenir en ces matières une véritable autorité financière internationale. Il doit se doter de pouvoirs comparables à ceux de la Cour pénale internationale de La Haye (CPI).

Il ne fait pas de doute que nous sommes en présence d’une forme de criminalité économique, voire de criminalité pure et simple. Et le fait qu’elle soit l’œuvre de cols blancs ne la rend pas plus propre.

Une mondialisation juste et équitable ne peut laisser se poursuivre ces excès, sous peine non seulement d’aggraver les accidents conjoncturels que nous subissons, mais aussi de risquer de discréditer, voire de mettre en péril l’évolution de l’humanité, qui doit être fondée sur la liberté, et non sur l’anarchie.

Partagez cet article




commentaires

Plain text

  • No HTML tags allowed.
  • Web page addresses and e-mail addresses turn into links automatically.
  • Lines and paragraphs break automatically.
Image CAPTCHA
Enter the characters shown in the image.