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L’endettement public : la prochaine « bulle »

La même question revient dans tous les esprits et sur toutes les lèvres : quand nos économies vont-elles sortir de la crise ? Je me garderai bien de faire un pronostic, tant les « spécialistes » nous envoient des messages contradictoires.

Certes, les signes encourageants se multiplient en Amérique, en Europe, en Asie, sur les marchés boursiers… Mais les raisons de s’inquiéter subsistent avec, au premier rang, la progression du chômage, qui entame gravement le pouvoir d’achat et freine l’un des moteurs de la croissance : la consommation des ménages.

Restons vigilants !

Toutefois, ce qui me préoccupe le plus, c’est le risque de « non-changement ». En d’autres termes, je crains que nos sociétés ne tirent pas vraiment de leçons de la crise et que tout recommence comme avant.

On le voit déjà dans le secteur même où la crise s’est déclenchée : les banques et la finance internationale. De bonnes résolutions ont été prises lors des dernières réunions du G20 ; quelques progrès ont été réalisés dans la lutte contre les paradis fiscaux et la recherche d’une plus grande transparence. Ainsi, le ministre français responsable du recouvrement des impôts vient de déclarer qu’il détenait une liste de 3 000 contribuables français titulaires de comptes en Suisse non déclarés. Mais les pratiques déraisonnables des banques n’ont pas disparu : dès que les profits reviennent, elles se remettent à distribuer des primes extravagantes qu’aucun degré de performance ne peut justifier.

Le G20 de Pittsburgh, qui a eu lieu le 25 septembre, sera-t-il plus concluant à  ce chapitre que les précédents ? La France et l’Allemagne s’y engagent, mais la City et Wall Street veillent !

Le pari écologique

L’un des débats les plus chauds de la rentrée politique en France illustre bien cette résistance au changement. Je veux parler de la controverse sur ce que le gouvernement voudrait bien appeler la « contribution climat-énergie » et que les Français, dans leur bon sens, persistent à appeler la « taxe carbone ».

De quoi s’agit-il ? Avant les dernières élections présidentielles, tous les candidats, y compris celui qui a été élu, ont signé le « pacte écologique » proposé par Nicolas Hulot, un texte dans lequel notre Vert le plus célèbre et le plus populaire avait inscrit l’engagement de « verdir » la fiscalité française et de créer, à ce titre, une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre, principalement le dioxyde de carbone (CO2).

Est venu le moment de passer à l’acte. Certains responsables politiques ont alors fait preuve d’une surprenante amnésie et, bien qu’ils aient signé le fameux pacte, sont partis en guerre contre le projet du gouvernement. Car Nicolas Sarkozy, lui, a décidé de rester cohérent avec lui-même, et soumet aujourd’hui au Parlement la création de ce nouveau prélèvement obligatoire. De mon point de vue, c’est une décision courageuse et opportune. On ne peut à la fois répéter que le réchauffement climatique constitue un danger mortel pour l’espèce humaine et pour la planète tout entière, qu’il faut donc diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050… et ne pas s’en donner les moyens !

Là où le bât blesse, c’est quand on précise ce que signifie la taxation du carbone. Le CO2 étant inodore, incolore et sans saveur, personne n’a vraiment conscience d’en émettre. Quand on entre dans les technicalités fiscales, il faut définir une assiette aisément identifiable. La « taxe carbone », ou « contribution climat-énergie », devient alors un impôt sur la consommation de combustibles fossiles, c’est-à-dire l’essence, le gazole, le gaz et le charbon. Or, dans nos sociétés encore vouées au culte de la voiture individuelle, rien n’est plus impopulaire qu’un impôt sur les carburants. Plusieurs pays industrialisés (Suède, Danemark, Allemagne, Royaume-Uni, Finlande) ainsi que le Québec et la Colombie-Britannique disposent pourtant déjà d’un tel outil fiscal, destiné à faire évoluer les comportements des consommateurs.

Selon moi, pour faciliter l’acceptation d’un tel impôt là où elle n’est pas encore réalisée, deux conditions doivent être satisfaites. En premier lieu, il s’agit de convaincre les citoyens qu’il ne s’agit pas d’un impôt « en plus », mais d’un impôt « à la place » d’impôts déjà existants qui devraient être allégés, en particulier ceux qui pénalisent l’emploi. En outre, cette taxe doit être juste, c’est-à-dire qu’elle doit être modulée selon la situation géographique ou le niveau de revenus de ceux qui la supportent. Des solutions existent en ce sens.

Au-delà des modalités techniques, c’est d’une politique globale que nous avons besoin. Si nous voulons vraiment promouvoir un nouveau modèle de croissance, il nous faut offrir aux consommateurs des solutions concrètes de remplacement, par exemple un habitat moins énergivore ou des voitures propres.

Un « emprunt » pas comme les autres

Tout cela m’amène à évoquer un autre débat sensible de la rentrée en France : celui sur le « grand emprunt » annoncé par notre président de la République, idée surprenante pour beaucoup dans un pays déjà lourdement endetté. La France, dont le crédit reste excellent, empruntera cette année plus de 150 milliards d’euros sur les marchés pour financer l’ensemble de ses déficits publics. Le total de l’encours de la dette publique devrait, à ce rythme, atteindre rapidement 80 % de notre PIB, peut-être 100 % d’ici quelques années.

Est-il raisonnable de charger encore la barque ? Une commission que je copréside avec un autre ancien premier ministre français, Michel Rocard, a été chargée de répondre à cette question, qui peut intéresser tous nos pays déjà lourdement endettés, au point que certains économistes lucides se demandent si la prochaine « bulle » susceptible d’éclater sous nos pieds ne sera pas celle de l’endettement public.

Pourquoi, dès lors, ai-je accepté de travailler sur la question ? Parce qu’il me semble, à ce stade de notre réflexion, qu’un « grand emprunt » pourrait être acceptable à certaines conditions : d’abord, que l’État poursuive avec détermination ses efforts de réduction de la dépense publique courante et donc des déficits de fonctionnement ; ensuite, que cet emprunt « pas comme les autres » soit strictement consacré à des dépenses de nature à stimuler la croissance de notre économie et la compétitivité de nos entreprises, tout spécialement de nos PME, qui manquent cruellement de fonds propres pour se développer.

Ce « grand emprunt » devrait aussi accompagner la mutation profonde de notre modèle de croissance en appuyant la recherche et l’innovation et en favorisant les technologies vertes qui contribueront à cette mutation. Je ne veux pas anticiper sur les travaux de notre commission, qui déposera ses conclusions en novembre. Mais d’ores et déjà, je pressens que le « grand emprunt » pourrait faciliter l’acceptation de la « taxe carbone ».

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