Québec

La Question des Redevances

L’avenir de l’exploitation du sous-sol québécois se décide actuellement. La présente session parlementaire, concentrée sur les ressources naturelles, accouchera d’une nouvelle version du fameux Plan Nord. Le projet de développement et d’exploitation du vaste territoire qui s’étend au-delà du 49e parallèle fait l’objet d’une légère refonte de la part de l’ancienne opposition péquiste, alors ouvertement hostile au projet libéral. Une chose est certaine, entreprises minières et investisseurs semblent bien impatients de connaître le nouveau cadre législatif que leur réserve le gouvernement Marois.

Le marché mondial des matières premières a connu une forte impulsion au cours des dernières années. L’appétit de la Chine pour les minéraux pèse lourd dans la balance des prix. Dans ce sillon, l’industrie minière a connu au Québec une belle croissance, des investissements records et une multiplication de projets d’exploitation depuis 2010. Toutefois, l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement a remis sur la table le respect des critères du développement durable, les retombées économiques réelles pour la société et l’héritage environnemental qui sera laissé aux générations futures. Après avoir bloqué les deux dernières réformes libérales du régime minier, le gouvernement péquiste prépare depuis quelques mois son propre projet de loi. Un forum sur les redevances que les compagnies minières doivent verser à l’État est prévu à la mi-mars.

Les nouvelles règles du jeu

Avec les semaines qui passent, l’opposition libérale et certains entrepreneurs ont craint que cette période de réflexion ne crée une incertitude qui tarirait le flot d’investissements dont jouit le secteur minier. Normand Mousseau, professeur de physique à l’Université de Montréal et auteur du livre Le défi des ressources premières (Multimonde 2013), pour sa part, n’y voit pas d’inconvénient. « Se donner six mois pour réviser correctement le modèle de développement, ce n’est pas un drame. L’industrie minière est cyclique et se déploie sur de longues années, souligne-t-il. Quand les prix sont élevés, les investissements augmentent partout dans le monde. On se hâte d’exploiter la ressource, ce qui crée une situation de surproduction, [et en conséquence] les prix redescendent et les mines doivent fermer, car elles sont trop nombreuses. L’important, c’est de mettre de l’avant un modèle stable et clair qui permette aux investisseurs de savoir à quoi s’attendre durant les bonnes périodes comme les mauvaises. »

Martine Ouellet, la ministre des Ressources naturelles, rappelle dans une entrevue avec forces qu’à l’Assemblée nationale, des discussions visant à changer la Loi sur les mines se déroulent depuis deux ans. Elle confirme que la nouvelle législation contiendra beaucoup d’éléments de consensus « déjà établis », et que la loi sera enrichie d’un système de mise aux enchères de certains titres miniers. Le gouvernement entend aussi y inclure des mesures tels les congés fiscaux et les crédits d’impôt pour contribuer à ce que la transformation des métaux se fasse au Québec. Les redevances, pour leur part, ne figureront pas dans la nouvelle loi. Une consultation aura lieu entre le gouvernement et l’industrie à l’occasion d’un forum qui se tiendra à Montréal le 15 mars. Ensuite, les taux de redevances seront rapidement modifiés afin, dit la ministre des Ressources naturelles, de faire en sorte « qu’il n’y ait pas une once d’or ou une tonne de fer qui sortent [du territoire] gratuitement ».

Des retombées pour la collectivité

Dès l’annonce de la tenue du forum, les voix se sont élevées dans l’industrie pour s’opposer vivement à toute hausse substantielle des redevances et avertir le gouvernement qu’il sera attendu de pied ferme sur cette question. En guise de réponse, Martine Ouellet, qui a travaillé dix ans auprès de compagnies minières, martèle quelques faits. Elle indique que l’an dernier, 9 mines sur 20 n’avaient pas payé de redevances ; en 2011, ce taux était de 10 sur 19. En 2010, ce sont trois millions de tonnes de fer qui ont été acheminées hors du territoire à zéro cent la tonne. « Ce n’est pas acceptable. Il faut changer le modèle afin de s’assurer qu’il y ait toujours un retour. La ressource appartient à la collectivité », dit la Ministre, qui mentionne qu’au-delà d’une vingtaine de pays revoient actuellement leur régime de redevances minières. « Cette volonté de partager la richesse n’est donc pas exclusive au Québec. »

Pour sa part, le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, a souligné, lors d’un point de presse annonçant la tenue du forum, que les prix des métaux produits au Québec sont quatre fois plus élevés qu’au début des années 2000, mais que cette augmentation ne s’est pas traduite par une hausse équivalente des redevances que versent les entreprises.

Le « scénario de base » que privilégie le gouvernement pour les nouvelles redevances consiste à exiger 5 % sur la valeur brute du minerai extrait du sous-sol québécois, et 30 % sur les profits lorsque ceux-ci dépassent 8 % des revenus – le taux actuel des redevances est de 16 % et ne porte que sur les profits uniquement. Le chercheur Normand Mousseau souligne pour sa part l’importance d’aller au-delà des redevances afin de veiller à ce qu’il y ait des retombées économiques à long terme pour les communautés situées près des mines : « Il faut chercher à valoriser ces ressources, les gérer de façon plus intelligente afin de permettre aux régions minières de survivre aux cycles de production. L’initiative de la mise aux enchères de claims valorisés par le ministère des Ressources naturelles en est un bel exemple. Il faut également soutenir les industries de transformation, et le Québec pourrait aussi être plus présent en amont de l’industrie minière. »

L’accès au territoire

Le projet de loi comportera un volet de soutien technique et financier pour les gens touchés par les expropriations pour exploitation, indique la ministre Ouellet. Concernant l’installation d’infra-structures, comme les chemins de fer, pour les projets miniers dans le Grand Nord, bien qu’elles soient le « pivot de la réussite des prochains projets », aux dires de la Ministre, elle doit respecter deux principes. « En premier lieu, l’accès au territoire doit être équitable pour toutes les minières, et le gouvernement doit chercher à minimiser ses risques. Ce n’est pas à l’ensemble de la collectivité de payer pour une infrastructure qui ne servira qu’à une seule entreprise. »

Un bon exemple illustre ce type de cas : un projet du cn consistant à relier la Côte-Nord du Québec à Terre-Neuve-et- Labrador, pour un montant de 5 milliards de dollars, a récemment été abandonné. « Il n’y avait pas suffisamment de minières engagées dans le projet pour en assurer la rentabilité ; certains volets ne leur convenaient pas. » Dans un récent congrès, le syndicat des métallos avait condamné l’approche du cn parce qu’elle ne visait qu’à exporter du minerai vers la Chine, sans le transformer. Des Autochtones avaient critiqué le projet pour les mêmes motifs. Disant chercher de meilleurs modèles qui respecteront les deux principes mentionnés plus tôt, Martine Ouellet donne l’exemple du nouvel aménagement d’un quai au port de Sept-Îles. Propriété publique, ce dernier a été financé par l’entreprise privée en fonction de ses besoins.

En laisser pour les suivants

L’environnementaliste Jacques Gélineau connaît bien la région de Sept-Îles, y ayant été le candidat de Québec Solidaire lors des dernières élections provinciales. Il est favorable à l’exploitation minière (une industrie dans laquelle il travaille depuis 25 ans), pourvu que les collectivités en tirent des bénéfices et que l’environnement soit respecté. Or, il constate qu’un développement trop rapide du secteur minier contrevient à ces deux critères. « Il y a trop de voies d’ouverture à la baie de Sept-Îles. Au loin, on voit un gros nuage de polluants généré par les industries locales dans une masse d’air captive, qui est en train de menacer la santé de la population », s’inquiète Jacques Gélineau, qui est de l’avis que l’investissement des grandes entreprises minières dans une région peut, paradoxalement, engendrer de la pauvreté faute de diversité économique.

« Il faut prendre en considération la capacité d’un territoire à absorber ce type d’activité. L’effervescence économique, dans le cas de Sept-Îles, a mené à la sur-spéculation immobilière, les coûts des loyers montent en flèche, le conseil municipal fait des pieds et des mains pour trouver des territoires immobiliers… À un moment donné, il faut savoir quand s’arrêter. Je suis d’avis que l’État devrait imposer des quotas de production. Sortir 50 millions de tonnes de fer… cela ne devrait pas être permis. » Son inquiétude provient du fait qu’une production chauffée à blanc réduit grandement la durée de vie de la mine, ce qui ne laisse pas à la municipalité le temps d’éponger sa dette liée aux nouvelles infrastructures créées pour accommoder l’industrie.

À une autre échelle, les propos de Normand Mousseau confirment cette importance de la diversification de l’économie : « En dollars réels, la valeur en mines extraites l’an dernier a été la plus élevée de l’histoire du Québec, mais cette activité de l’industrie minière représente une fraction bien plus faible du pib qu’au cours des années 1960, ce qui signifie que notre économie s’est nettement enrichie et diversifiée depuis. Ce sont les secteurs tertiaires à haute technologie qui ont le plus permis de développer l’économie ». Il n’est donc pas mauvais, ajoute-t-il, que le Grand Nord soit un territoire où il est très dispendieux d’extraire des minéraux. Attendre que le cycle de la valeur du marché minier soit à la hausse pour en développer l’accès et la capacité de production est bon en soi, affirme-t-il, car cela représente une occasion idéale d’investir également dans des secteurs adjacents tels l’expertise, la machinerie lourde spécialisée et la transformation locale de la matière.

Prévenir les dégâts

En ce qui concerne la protection de l’environnement en regard de l’industrie minière, la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet compte promouvoir au moins deux mesures importantes. Elle a affirmé son intention de tenir un Bureau d’audience publique sur l’environnement (bape) pour tous les nouveaux projets miniers. « Le mieux placé, au Québec, ajoute-t-elle, en matière de transparence et de consultations publiques réalisées par un organisme neutre et indépendant, c’est le bape. »

Cet hiver, au grand plaisir des environnementalistes, un règlement sera adopté afin que les sociétés minières garantissent à 100 % la restauration des terrains dans les trois années suivant le début des travaux. En ce moment, les entreprises minières doivent verser une garantie équivalant à 70 % des dépenses de restauration. Déjà, quelques sociétés minières se sont pliées au nouveau règlement, avant même son adoption. Un « plan d’action » de prise en charge des dizaines de sites orphelins contaminés et laissés à l’abandon sera proposé à moyen terme. ×

En vrac

= À l’égard de la matière recherchée, deux métaux occupent l’avant-scène : le fer, avec 37,1 % du total, et l’or avec, 35,6 %.
= Grâce à une hausse importante de 34,5 % par rapport à 2010, l’année 2011 constitue non seulement une huitième année de croissance ininterrompue du secteur minier québécois, mais elle établit aussi un nouveau record pour l’investissement minier avec 3 923 M$.
= Trois régions administratives du Québec se partagent 96,2 % de l’investissement minier total :
• Côte-Nord (36,2 %)
• Nord-du-Québec (33,5 %)
• Abitibi-Témiscamingue (26,6 %).

= Par ailleurs, c’est la première fois que ces trois régions administratives affichent simultanément des investissements miniers supérieurs à 1 G$.
= Pour 2012, les intentions révisées des sociétés minières indiquent une autre année de forte croissance de l’investissement pour se situer à 5 386 M$, ce qui constitue une hausse de 37,3 % par rapport à 2011.
= La valeur des travaux d’exploration au Québec, y compris les travaux de mise en valeur qui entourent un site minier, a atteint 834 M$ en 2011, ce qui représente une importante hausse de 63,0 % par rapport au montant de 512 M$ établi en 2010.
= Avec le prix de l’or qui demeure à des niveaux historiques, les métaux précieux demeurent de loin le groupe de matières les plus recherchées au Québec, comptant pour 53,7 % des frais d’exploration.
Source : Institut de la statistique du Québec

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