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La rencontre de Bruxelles

Le 18 octobre 2013, à Bruxelles, le premier ministre canadien Stephen Harper et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso posaient pour les photographes à l’occasion de la signature d’une entente de principe sur l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada – Union européenne. Depuis, les choses traînent en longueur avant d’en arriver à un accord final. L’AECG réduit pratiquement tous les tarifs douaniers pour le commerce entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que bon nombre de barrières non tarifaires.

Le 18 octobre 2013, à Bruxelles, le premier ministre canadien Stephen Harper et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso posaient pour les photographes à l’occasion de la signature d’une entente de principe sur l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada – Union européenne. Depuis, les choses traînent en longueur avant d’en arriver à un accord final. L’AECG réduit pratiquement tous les tarifs douaniers pour le commerce entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que bon nombre de barrières non tarifaires. De plus, il déborde largement la question du -commerce et porte aussi sur l’investissement étranger direct, la mobilité de la main-d’œuvre et les achats gouvernementaux ; il met aussi en place met en place de nouveaux règlements en matière de coopération entre les deux partenaires. Quels sont les facteurs politiques en jeu dans l’intervalle, et que nous réserve le processus de ratification ?

Le Royaume-Uni, fortement favorable au libre-échange, suit les négociations de près. Chaque fois qu’un ministre britannique met de l’avant cette question à Bruxelles, sa démarche comporte trois volets : les questions qu’on doit soulever, celles qu’on ne doit pas soulever, et enfin, celles qui ne seront abordées que si, et seulement si, l’interlocuteur les met sur le tapis, et pas autrement. Or, les phoques et les sables bitumineux sont à l’honneur dans cette dernière section à chaque séance portant sur l’AECG : la chasse aux phoques continue de susciter une vive opposition à Bruxelles, en particulier au Parlement européen sortant. Le chanteur britannique Morrissey l’a récemment qualifiée de « festival canadien de la mort ». Toutefois, bien qu’elle constitue une tache sur la réputation du Canada au sein de la communauté internationale, la chasse aux phoques ne nuira pas à la signature de l’AECG, pas plus que la question du « pétrole sale » des sables bitumineux du Canada, malgré la présence de groupes fortement mobilisés au sein de l’Union européenne, notamment « No Tar Sands » (non aux sables bitumineux). L’incertitude actuelle en Ukraine a concentré le débat, au sein de l’Union européenne, sur la grande dépendance énergétique de celle-ci à l’égard de la Russie, et fait remonter la cote du Canada à titre de partenaire énergétique stable.

La prépondérance des négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis a également affaibli à Bruxelles toute résistance possible à l’endroit du Canada. Selon de nombreux observateurs, le seul enjeu réel à l’heure actuelle porte sur les négociations commerciales transatlantiques entre l’ue et les é.-u. (Transatlantic Trade and Investment Partnership [TTIP]). Avec l’AECG, il en va donc de la crédibilité de l’ue ; si l’ue ne parvient pas à s’entendre avec le Canada, fait-on valoir, comment pourrait-elle conclure un accord avec les États-Unis ? L’inclusion des provinces dans les négociations de l’AECG est également perçue comme une répétition générale préparatoire aux tractations avec les États américains dans le cadre du TTIP, en particulier en ce qui a trait à l’application future d’un accord.

Après l’échec des pourparlers multilatéraux de l’Organisation mondiale du commerce au cours de la dernière décennie, nombreux sont ceux qui ont vu dans les accords commerciaux de l’Union européenne une façon de favoriser l’intégration économique régionale. En 2006, Peter Mandelson, alors commissaire européen chargé du commerce, a déclaré que les regroupements régionaux pouvaient tirer des leçons de l’expérience européenne réussie en matière d’intégration économique. Toutefois, à la lumière de la crise qui ébranle la zone euro, l’Union européenne cherche désespérément à augmenter et à diversifier ses échanges commerciaux avec autant de partenaires que possible, au-delà des regroupements régionaux. L’accord qu’elle conclut avec le Canada n’est qu’un exemple parmi plusieurs ententes bilatérales qui font actuellement l’objet de négociations, notamment avec la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud et, surtout, l’Inde.

Les Européens sont de plus en plus préoccupés par un aspect controversé des négociations commerciales actuelles, soit les mécanismes de règlement des différends entre l’investisseur et le pays (isds). Ces mesures permettent aux entreprises de poursuivre devant un tribunal indépendant un gouvernement accusé d’exercer de la discrimination envers les sociétés étrangères. L’AECG comporte une clause de ce type, et tout accord entre l’ue et les é.-u. contiendrait également des dispositions analogues. Or, des ong se sont plaintes du fait que des entreprises utilisaient ces mesures à mauvais escient, ce qui a conduit l’Union européenne à suspendre temporairement les discussions avec Washington sur ces mécanismes et à tenir pendant trois mois des consultations publiques qui prendront fin le 6 juillet 2014. Si ces mesures sont retirées du TTIP, on assistera à des pressions pour qu’il en soit de même dans l’AECG. En outre, le Congrès du travail du Canada et la Confédération européenne des syndicats ont émis l’année dernière une déclaration conjointe dans laquelle ils énonçaient leurs inquiétudes à l’égard de l’isds et des effets néfastes de ces mécanismes sur les droits et les normes du travail, tant dans l’ue qu’au Canada. Ils ont fait valoir que l’isds est trop souvent utilisé pour paralyser les gouvernements et empêcher toute amélioration des normes sociales et des normes du travail.

L’on devrait toutefois signer très bientôt la version finale de l’AECG, possiblement en juin ou juillet. En revanche, le processus de ratification est plus incertain et il est possible qu’il faille attendre jusque vers la fin de 2015 ou le début de 2016 en raison de facteurs politiques ou juridiques. Le nouveau Parlement européen élu en mai 2014, qui doit approuver tous les accords commerciaux, comptera un nombre beaucoup plus grand d’eurosceptiques et de représentants de l’extrême-droite qui pourraient s’opposer à l’AECG ou refuser le l’avaliser. Bien qu’on puisse vraisemblablement s’attendre à ce qu’une majorité confortable des députés européens appuient l’accord, il pourrait bien y avoir quelques retards sur le plan législatif en raison d’un renforcement de l’opposition au sein des comités et au moment du vote en plénière. La composition de la Commission européenne à partir de novembre 2014 constitue elle aussi une inconnue. Il est possible qu’un Britannique obtienne le portefeuille du commerce, mais cette personne parviendra-t-elle à construire des alliances et à forger un consensus sur le programme d’échanges libéral tel qu’il existe actuellement, ou verra-t-on davantage de scepticisme sur la question du commerce dans le collège des commissaires ?

L’AECG comporte également un aspect juridique contesté : la Commission européenne dispose de la compétence exclusive de signature des traités commerciaux avec le reste du monde, sauf s’il existe des clauses particulières liées aux « compétences mixtes », en ce qui a trait, par exemple, aux investissements ou au processus d’achat, clauses qu’il faudrait négocier avec chaque pays membre de l’ue. On ne s’entend pas sur la définition de ces secteurs mixtes, et l’affaire pourrait bien se retrouver devant la Cour de justice de l’Union européenne. Les pays membres de l’ue soutiennent que l’AECG contient des clauses de ce type et que, par conséquent, l’accord devra être avalisé dans chaque pays, car l’approbation du Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des 28 pays membres, ne suffira pas. Ainsi, l’accord final dans sa totalité ne sera pas ratifié tant que les pays membres n’auront pas accepté les résultats des négociations dans ces secteurs « mixtes ». Quoi qu’il en soit, on pourrait recourir à une application provisoire de l’accord, en particulier dans les secteurs de l’AECG où il n’est pas question de compétence partagée ; c’est l’approche qui a été retenue dans le cas de l’accord entre l’ue et la Corée du Sud, qui s’applique provisoirement depuis juillet 2011 en attendant la ratification de chacun des pays membres.

Les négociations ayant trait à l’AECG avaient commencé en 2009 sans tambour ni trompette, mais certaines ong ont critiqué le fait que le public était mal informé, et ont déploré le manque de transparence des pourparlers. Le désintérêt de la population pose également problème : que ce soit dans l’ue ou au Canada, très peu de gens connaissent la teneur de l’accord. Ce qui se profile pour les 18 prochains mois du processus de ratification, c’est la nécessité de convaincre les citoyens de part et d’autre de l’Atlantique de la nécessité de mettre en place un accord entre l’ue et le Canada. 

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