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Un Accord Historique

Le président Hollande et le premier ministre Couillard réaffirmeront sous peu l’amitié franco-québécoise, « bougie d’allumage » de l’Accord économique et commercial global (AECG) en voie d’application entre le Canada et l’Union européenne. Retour sur ce projet colossal de libre-échange.

Le projet d’AECG a déjà eu un effet positif sur les échanges économiques entre le Canada et l’Europe en « [attirant] le regard de l’un vers l’autre et vice-versa », lance d’emblée l’un des principaux instigateurs de l’accord de libre-échange Canada-ue, Jean Charest. Dans environ deux ans — au moment de la levée de la vaste majorité des barrières commerciales entre le Canada et l’ue —, les entreprises québécoises et canadiennes jouiront d’un « avantage marqué », ajoute l’ancien premier ministre, puisqu’elles auront alors une longueur d’avance sur leurs rivales américaines pour investir un marché de quelque 500 millions de consommateurs. Celles-ci seront « clouées sur les lignes de côté » jusqu’à l’entrée en vigueur d’un accord États-Unis–ue, souligne Jean Charest dans un entretien téléphonique avec Forces.

Les fournisseurs de biens et de services canadiens auront un « accès préférentiel » à la « plus grande économie du monde », 17 billions de dollars de produit intérieur brut (pib) martèle à son tour le premier ministre canadien, Stephen Harper.

L’AECG entraînera des retombées économiques annuelles de 12 milliards de dollars au Canada (2,3 milliards au Québec), soit l’équivalent de 80 000 emplois au Canada (16 000 emplois au Québec) ou d’un accroissement du revenu de chaque famille canadienne de 1 000 dollars, selon les prévisions d’une étude conjointe Canada-ue.

Il s’agit de « l’initiative commerciale la plus ambitieuse du Canada », affirme sur toutes les tribunes Stephen Harper, qui a rappelé que son gouvernement s’est donné comme priorité l’ouverture de nouveaux marchés à l’occasion d’une visite éclair à Londres, début septembre, visant à trouver des moyens de favoriser un « partenariat commercial de premier ordre » entre le Royaume-Uni et le Canada. Le premier ministre a aussi vanté la « stabilité » et la « fiabilité » du Canada en cette période géopolitique trouble.

L’« accord historique » Ottawa-Bruxelles est « plus vaste » et « plus profond » que l’Accord de libre-échange nord-américain (alena). Le document précise notamment les balises tarifaires et non tarifaires pour le commerce des biens et des services, la mobilité de la main-d’œuvre et la protection des investisseurs. Il s’inscrit dans la logique de la « liste négative » selon laquelle tout est matière à libre-échange à moins d’un avis contraire. Les entreprises européennes pourront participer aux appels d’offres publics lancés par le fédéral, les provinces et les municipalités. En retour, les entreprises canadiennes — y compris les firmes de génie-conseil —, pourront accéder aux marchés publics des 28 États européens (2,7 billions de dollars).

À l’approche de l’ouverture des marchés publics, Ottawa a pris soin de spécifier qu’au Canada, la santé et l’éducation relèvent du secteur public. De son côté, Québec a mis à l’abri ses monopoles dans les secteurs du jeu (Loto-Québec), du commerce de boissons alcoolisées (Société des alcools du Québec) et du développement hydroélectrique (Hydro-Québec) de l’appétit de multinationales européennes. Par exemple, Hydro-Québec pourra continuer d’ignorer les soumissions européennes lors de l’acquisition de biens ou de services dits « stratégiques ».

Après la conclusion de l’accord, les exportations destinées au marché européen — moins de 15 % pour le Québec à l’heure actuelle — « iront certainement en s’agrandissant », prévoit la pdg de la Fédération des chambres de commerce du Québec (fccq), Françoise Bertrand.

« L’Europe a beau être mal en point actuellement, on sait très bien que c’est cyclique », fait valoir Jean Charest. Le gouvernement fédéral partage l’enthousiasme de l’ex-premier ministre québécois, anticipant un bond de pas moins de 20 % des échanges bilatéraux entre le Canada et l’ue dès l’entrée en vigueur de l’AECG (89,2 à 107,1 milliards de dollars).

« Le temps presse ! »

Amorcées officiellement en 2009, les négociations ont débouché sur une entente de principe en octobre 2013, puis, en août 2014, sur un accord matérialisé par un texte d’un demi-millier de pages. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, insiste sur l’importance de ratifier le plus tôt possible l’AECG, et ce, de part et d’autre de l’Atlantique. « Il est dans l’intérêt global du Québec que cet accord soit paraphé [et appliqué] rapidement […]. Il y a là une source de prospérité à côté de laquelle on ne peut pas passer », a-t-il souligné lors d’une mission diplomatique, en juin dernier.

Actuellement passés au crible par un bataillon de traducteurs et de juristes, le document et ses annexes de 1 500 pages seront scrutés par les 13 provinces et territoires du Canada, ainsi que par les 28 États membres de l’ue – dont Jean Charest ne serait pas surpris de voir certains tenter à la dernière minute de marchander leur appui à l’AECG. La Roumanie ou la République tchèque, par exemple, pourraient refuser de ratifier l’entente tant que leurs ressortissants ne seront pas dispensés de visas par Ottawa, illustre l’avocat associé chez McCarthy Tétrault. « À l’heure actuelle, il n’y a pas à première vue d’enjeux inattendus, ou, du moins, qui soient suffisamment importants pour bloquer l’adoption de l’accord. [D’ailleurs], même si la règle exige l’unanimité, ce n’est pas le cas dans la réalité. Si les principaux joueurs l’approuvent, et qu’une majorité sont en faveur, il peut très bien y avoir des tentatives de changements, mais pour l’essentiel, l’accord sera adopté tel quel », croit Jean Charest.

Pourtant, l’AECG a essuyé plusieurs critiques à la mi-août, après avoir fait l’objet d’une fuite sur la chaîne allemande Tagesschau. Des leaders d’opinion allemands s’en sont pris aux mécanismes de règlement des différends investisseurs-États permettant la contestation de lois ou de règlements d’un État par des investisseurs étrangers devant un tribunal arbitral formé de trois experts. « [Les acteurs politiques allemands] répondent à une opinion publique qui, parfois, s’interroge sur certains sujets », concède Jean Charest. Les parties à l’entente doivent voir dans les réserves exprimées au fil des dernières semaines un « signal » : « Le temps presse ! ». « Il faut régler nos affaires, parce que si ça traîne, on prend des risques », avertit-il. Une chose est certaine : les prochains mois ne seront pas de tout repos, selon le politicien.

D’ailleurs, Jean Charest invite le Québec et la France à ne pas perdre de vue l’AECG à travers les dédales politico-administratifs canadiens et européens. Ils devront tout particulièrement « être aux aguets » lorsque le texte de l’entente fera l’objet de l’examen du Parlement européen, tel que prévu par le traité de Lisbonne, indique-t-il. Quelques-uns des 754 euro-députés pourraient « vouloir tirer le maximum » de leurs nouveaux pouvoirs en matière de ratification de traités internationaux. « Comme il s’agit d’une première, on ne sait pas ce qui peut nous attendre. Il va falloir être très vigilants. »

Ce traité économique et commercial « de nouvelle génération » a suscité peu de remous au Canada, hormis les hauts cris de producteurs laitiers et fromagers et d’altermondialistes. Les premiers ont en effet dénoncé l’arrivée graduelle de plus de 17 000 tonnes de fromages européens supplémentaires par année sur les étals des marchés canadiens, en échange de quoi Ottawa a consenti à une augmentation des importations de porc et de bœuf canadiens par l’Europe.

Au demeurant, le fédéral et les provinces doivent toujours s’entendre sur les compensations à verser aux producteurs laitiers et fromagers, qui prévoient d’ores et déjà des pertes de 450 millions de dollars par an causées par l’AECG. Le ministre québécois de l’Agriculture, Pierre Paradis, s’est dit « conscient » des préoccupations des producteurs québécois, responsables de 60 % de la production canadienne de fromages fins, mais « confiant » en leur avenir. « Nous croyons avec optimisme que les retombées sur nos producteurs seront réduites, d’une part, par le fait que nos produits, de qualité, auront également accès à un vaste marché européen et, d’autre part, par des mesures de mitigation sur lesquelles nous allons nous entendre avec le gouvernement fédéral », a affirmé quant à lui Philippe Couillard.

Contrairement à l’Accord de libre-échange Canada – États-Unis (1989) et à l’alena (1994), le projet d’AECG Canada–Union européenne a obtenu un « a priori favorable » de la population canadienne et québécoise, juge Jean Charest. L’« intérêt » d’ouvrir de nouveaux marchés rallie désormais « un large consensus » parmi les Canadiens et les Québécois. De plus, « il n’y a pas de motifs de grande controverse dans l’entente », jure-t-il.

L’amitié franco-québécoise

Aux yeux de plusieurs, l’amitié franco-québécoise constitue le socle de l’AECG. Avec Berlin, Paris aurait été le « meneur de jeu » du côté européen. « La présence française était d’autant plus significative qu’elle était “contre-intuitive”. La France a toujours été traditionnellement réticente [à l’égard de ce type d’entente] », explique l’ex-premier ministre. Or, l’Élysée est en « première ligne de défense » derrière l’accord Canada–Union européenne, en bonne partie, dit-il, grâce à la confiance de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy à l’égard du Québec et du Canada.

L’Entente franco-québécoise en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, conclue à l’automne 2008 entre le Québec et la France, a en quelque sorte « servi de locomotive [à l’AECG] », indique le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier. Cet accord bilatéral permettait aussi d’aller « plus loin », « plus vite », dans l’esprit du président Nicolas Sarkozy et du premier ministre Jean Charest, relate-t-il.

Après un séjour à Bruxelles, Jean Charest s’est affairé à persuader ses homologues provinciaux et le premier ministre fédéral « de se lancer dans une négociation avec l’Europe », se rappelle Jean-Marc Fournier. Il a aussi convaincu Stephen Harper d’appliquer un « fédéralisme amélioré » aux négociations Ottawa-Bruxelles en permettant aux provinces d’y dépêcher leurs représentants.

En dépit des « célébrations entre cousins », la relation entre la France et le Québec connaît toutefois un « certain flottement », soutient Marc Chevrier, professeur de science politique à l’Université du Québec à Montréal, pointant l’absence actuelle de « grands projets » communs. Plus que jamais, Québécois et Français semblent « absorbés chacun dans leur propre logique continentale », fait-il valoir. Pour l’Élysée, la « relation privilégiée » entretenue avec le Québec apparaît de plus en plus comme « une exception » dans une politique extérieure tournée vers l’Europe et une politique intérieure axée sur la reprise. « [Cette] logique de plaques tectoniques divergentes fragilise à long terme la relation France-Québec », souligne l’auteur de La France depuis De Gaulle : la Ve république en perspective (2010) et La République québécoise (2012). Cela dit, l’amitié franco-québécoise connaît « une certaine inertie » aussi en raison de son caractère « relativement institutionnalisé […]. Comment ces deux nations pourront-elles maintenir des liens privilégiés ? C’est la grande question », indique le politologue.

Le resserrement de la relation franco-québécoise constituera toujours un « projet inachevé », soutient l’ancien premier ministre Jean Charest. « Il y aura toujours des choses à faire. La relation France-Québec, heureusement, ne sera jamais une relation achevée. » L’instigateur de la mobilité de la main-d’œuvre entre la France et le Québec invite le gouvernement du Québec à « être un peu plus opportuniste en attirant un plus grand nombre de travailleurs qualifiés ayant échoué à trouver un emploi satisfaisant en France ». Les chiffres de l’emploi y sont implacables : près du quart des Français âgés de moins de 25 ans sont à la recherche d’un emploi (23,4 % en mars) dans une économie au point mort. Face aux sombres perspectives d’emploi en France, le Québec constitue une solution pour certains d’entre eux, insiste Jean Charest. « Il faut intéresser des ressortissants européens, mais surtout français compte tenu de notre langue commune, à venir s’établir au Québec, et y travailler », affirme-t-il, faisant allusion à l’Entente franco-québécoise en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, conclue en grande pompe en octobre 2008 entre l’ancien président français Nicolas Sarkozy et lui. Celle-ci vise justement à faciliter l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’une profession réglementée au Québec… ou en France. « C’est formidable ! Et l’avantage est mutuel », précise-t-il.

Nouvelle route commerciale de l’Atlantique

D’ailleurs, le président François Hollande, dans sa prochaine visite officielle au Canada et au Québec, entend réitérer son invitation aux entreprises canadiennes à imiter les géants Bombardier et McCain et à établir des postes avancés dans l’Hexagone, explique-t-on à l’Ambassade de France à Ottawa. La décision de la Société nationale des chemins de fer (sncf) et du Syndicat des transports d’Île-de-France (stif) de confier la construction du train de banlieue Francilien à Bombardier Transport n’est pas étrangère à la présence de cette multinationale en sol français, rappelle-t-on.

En contrepartie, 550 filiales françaises se sont implantées au Canada, dont environ 400 au Québec, où elles y trouvent notamment un « accès privilégié » au marché nord-américain. « Si la plupart des grands groupes français sont implantés de longue date, les pme innovantes sont de plus en plus nombreuses », observe-t-on au Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Plan Nord, Stratégie maritime : « les occasions ne manquent pas » pour les entreprises françaises au Québec, selon ce regroupement de gens d’affaires. « La perspective [de l’AECG] est également un élément positif qui devrait nourrir le développement des échanges et des investissements entre les deux pays», ajoute le MEDEF.

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