Économie

À quand un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada ?

En mai 2007, l’Union européenne (UE) a amorcé des pourparlers sur un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. En avril, les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont donné le mandat à la Commission européenne de négocier un accord de libre-échange avec l’Inde. Des accords sont également prévus avecla Chine et l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). Où se situe le Canada dans cette nouvelle ère où l’Union européenne négocie des accords commerciaux bilatéraux ?

 

 Bien que la question d’un accord figure toujours à l’ordre du jour des sommets Canada-UE, la probabilité pour qu’un accord de grande envergure se concrétise est faible. Car les relations entre les deux partenaires, qui reposent sur une série de petites mesures progressives, sont entravées par l’absence d’un accord commercial multilatéral détaillé et par le fait que les efforts de l’Union européenne semblent dirigés ailleurs dans le monde.

            Du côté de l’Union européenne, la stratégie consiste à exercer des pressions sur le Canada et les États-Unis afin de parvenir à conclure un accord global au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) après la suspension du cycle de négociations de Doha. L’Union européenne croit fermement en la libéralisation des échanges, mais veut se concentrer sur les enjeux en matière de travail, d’environnement et de développement, plutôt que d’insister sur l’agriculture. La question, posée à Bruxelles, est de savoir comment répondre aux enjeux que représente la mondialisation.

            Les responsables des politiques de l’Union européenne ont rejeté la réponse de l’Amérique du Nord, qui portait simplement sur l’ouverture de nouveaux marchés. Le but affiché est de rendre l’UE plus concurrentielle tout en maintenant un modèle social européen. Cependant, les priorités de l’UE en matière d’échanges reflètent certaines considérations assez étroites de l’Europe dans la détermination de ses avantages concurrentiels. Il y a fort à parier que la stratégie de marque « Fabriqué en Europe » – avec tout ce que cela implique à l’égard de la qualité – permettra de conquérir de nouveaux marchés, si tant est que l’Union européenne entreprenne les réformes économiques structurelles nécessaires.

            La stratégie actuelle consiste donc à promouvoir le programme de Lisbonne, relatif à des réformes économiques intra européennes, et à ficeler en même temps de nouveaux accords bilatéraux et régionaux, tout particulièrement en Asie, en Asie du Sud-Est, voire en Amérique latine. Peter Mandelson, Commissaire européen au commerce, déclarait dans un discours prononcé à Londres en octobre 2006 que les accords bilatéraux peuvent représenter une incitation à l’intégration économique régionale, de sorte que les regroupements régionaux puissent « tirer des leçons de l’expérience fructueuse de l’Europe en matière d’intégration économique ».

            En 2004, le Canada et l’Union européenne ont entamé des négociations portant sur un accord visant à renforcer le commerce et l’investissement (ARCI) ; toutefois, les pourparlers sont actuellement suspendus. Il a été très difficile de faire avancer les négociations dans certains domaines, comme les services, la facilitation des échanges ou encore des questions de droits de propriété intellectuelle. Ces aspects constituent également des points d’achoppement des discussions dans le cadre du cycle actuel de négociations de l’OMC. On a longuement soutenu à Bruxelles que seul le cadre multilatéral de l’OMC saurait servir de base à tout accord potentiel entre le Canada et l’Union européenne. Cette vision s’impose encore davantage lorsque est soulevée la question épineuse de l’agriculture.

            Mais le monde change, même pour ce qui est des porte-parole résolus à promouvoir le multilatéralisme. De plus en plus de poursuites sont entamées par suite de différends commerciaux, et les politiciens et représentants des gouvernements reconnaissent la difficulté énorme de négocier des règles commerciales complexes au niveau de l’OMC. C’est pourquoi des accords bilatéraux et régionaux ne cessent de voir le jour. Bien que les avantages macroéconomiques soient élevés – l’accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde actuellement proposé augmenterait le nombre d’exportations de l’UE de 40 milliards d’euros par an et son produit intérieur brut de 0,13 % –, certains États membres de l’UE s’inquiètent déjà des coûts d’une réforme structurelle dans les secteurs des services.

            En mettant l’accent sur les économies émergentes, l’Union européenne évite ainsi les questions de restructuration complexes qui risqueraient de surgir dans le cadre d’un accord large conclu avec le Canada.

            Dans quelle mesure l’ouverture de nouveaux marchés et la libéralisation des échanges peuvent-elles être réalisées avec certains pays et pas avec d’autres ?

            Il existe trois options pour négocier des accords commerciaux entre l’Union européenne et le Canada :

1. Un accord de libre-échange sur les produits. Cette option ne se concrétisera pas, puisque le commerce des produits agricoles constitue un obstacle insurmontable. L’Union européenne insiste sur l’obtention d’une solution multilatérale et considère que les accords bilatéraux avec les principaux producteurs agricoles constituent une technique de diversion.

2. Un accord de libre-échange sur les services. Il y a fort à parier que cette initiative n’aura pas lieu, en raison des oppositions politiques intra européennes.

3. Un accord de facilitation du commerce axé sur des barrières non tarifaires et d’échange d’informations entre les experts. Cette option permettrait d’explorer la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et l’établissement de normes notamment en matière de santé des animaux et des végétaux. Les normes du Canada diffèrent de beaucoup des normes en vigueur en Europe. Il suffit de considérer les restrictions européennes sur les importations de bois, dues aux nématodes du pin.

            Dans le but d’éliminer les obstacles, tous les participants, y compris les provinces canadiennes, doivent adopter une vision internationale. L’une des raisons qui ont contribué jusqu’à maintenant à l’échec des négociations sur l’ARCI est que les provinces hésitent à aborder les questions de réglementation. Il se peut que des négociations sur un accord clairement défini entre l’UE et le Canada donnent l’occasion aux Canadiens de se pencher politiquement sur leurs différents règlements provinciaux. Ainsi, la pression exercée pour obtenir des changements proviendrait de l’extérieur.

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