Économie

S’adapter à l’évolution des marchés - entrevue avec Jean St-Gelais

La finance internationale s’est donné rendez-vous à Montréal en juin. Particulièrement stratégique, cette 35e conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) s’inscrit dans un contexte d’après-crise. Poursuivant les travaux du G20 lancés à Pittsburgh en septembre dernier, la rencontre permettra de faire le point sur les progrès et les avancées en matière de régulation et de supervision. « Il faut alimenter la bête », illustre Jean St-Gelais.

Jean St-Gelais est le PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec, choisie pour accueillir cette 35e conférence annuelle qui se tiendra à Montréal du 6 au 10 juin 2010. Et ce qu’il appelle « la bête », c’est cette toute nouvelle instance internationale, le Conseil de la stabilité financière (CSF), né de l’initiative du G20 et qui vise à étendre la supervision à toutes les institutions financières, ainsi qu’aux produits et marchés ayant une importance systémique. Ce Conseil regroupe toutes les autorités nationales qui exercent un rôle de surveillance, de régulation et de normalisation des institutions et des marchés financiers.

Selon Jean St-Gelais, cette conférence de juin survient à un moment stratégique de l’histoire de la concertation internationale en matière de régulation financière, à quelques semaines de la prochaine réunion du G20 qui se tiendra en Ontario les 26 et 27 juin. « Tous les travaux culminent vers le CSF. Et tout redescend ensuite vers les différentes instances, dont l’OICV, pour que tout cela se traduise en réglementation. Le temps est venu de faire le point, de faire état des progrès. »

Les thèmes comprendront le renforcement des normes internationales d’encadrement des marchés financiers, la recherche d’un juste équilibre entre innovation et réglementation des marchés, l’adaptation du cadre de réglementation à des marchés en constante évolution, de même que les nombreux défis auxquels font face les autorités de réglementation en raison de la reprise économique et de la volonté d’encadrement plus ferme manifestée par le G20.

Jean St-Gelais insiste : « Pittsburgh a marqué un grand mouvement qui nécessite des efforts importants. Cela exige beaucoup de la part des autorités de réglementation ». On touche à tout, au sein des six grands comités permanents qui relèvent de l’OICV. Les domaines de la monnaie, du crédit, de l’assurance, de la Bourse, de la comptabilité et de l’ingénierie financière sont couverts par le CSF. Les grands chantiers déjà amorcés concernent les nouvelles exigences quant aux renseignements que doivent fournir aux organismes de réglementation les hedge funds, ou « fonds alternatifs », afin de leur permettre d’évaluer le risque systémique.

Les agences de notation et d’évaluation du crédit sont également placées sous la loupe des organismes de réglementation, sans oublier l’inscription des gestionnaires de portefeuille. S’ajoutent au champ de supervision des régulateurs les CDS (Credit Default Swaps) et autres produits « exotiques » susceptibles de déstabiliser les marchés. Sans oublier les « innovations », issues d’une technologie en rapide évolution, qui transforment le fonctionnement des Bourses ou encore créent des Bourses parallèles. En clair, les autorités doivent scruter tout produit, procédé et institution susceptible de constituer un risque systémique.

« Il est utopique de croire que les régulateurs pourront être au-devant de la parade. Cela dit, des éléments fondamentaux doivent baliser les institutions financières. L’on vise la transparence, la divulgation de l’information, et l’on veut s’assurer que les processus qui permettent d’y arriver sont solides. Cela revient à élaborer un système et à le tester. »

Jean St-Gelais revient sur des règles prudentielles édictées par le G20 :  ces règles impliquent un renforcement du capital des banques, invitent à une rémunération n’incitant pas à la prise de risque, et étendent la supervision aux marchés exemptés et aux entités non réglementées, par le jeu de la divulgation. C’est ici qu’entrent en jeu les fonds alternatifs, les produits complexes et les opérations ou inscriptions hors bilan. « La dernière crise nous a démontré que lorsque le système financier devient plus important que l’économie réelle, que lorsque le produit financier a plus d’importance que le produit que l’on fabrique, cela crée un gros problème. Nous avons vu des produits transférant le risque à d’autres institutions ou comptabilisés hors bilan échapper à tout examen, à toute surveillance et à toute norme de capitalisation. »

Le président de l’AMF donne l’exemple de cette réflexion qui entoure la négociation de produits dérivés de gré à gré (over the counter [OTC]) entre grandes institutions. « Doit-on imposer des contrats standardisés, une négociation normalisée, ou un règlement des transactions par le truchement d’une chambre de compensation ? Tout est discuté, tout est envisagé, l’objectif étant de savoir qui assume le risque au final. »

On savait pourtant que tous les ingrédients nécessaires au cocktail explosif de cette crise née aux États-Unis étaient réunis. Ils ont toutefois échappé au contrôle de la Réserve fédérale américaine (FED) et de la Securities and Exchange Commission (SEC). Banques d’affaires à fort levier financier, banques réglementées collectant de l’épargne tout en spéculant sur les marchés pour leur propre compte, subprimes et titrisation, CDS et transfert de risques entre institutions... Les autorités de réglementation américaines n’ont rien vu venir, et c’est pourquoi l’on a invoqué la nécessité de concentrer les pouvoirs au sein d’un seul organisme chapeautant les autres. Cette idée fait son chemin aux États-Unis, avec ce projet du Sénat visant la création d’un régulateur unique pour les banques ou d’une agence unique et indépendante appelée à veiller à la stabilité financière du pays.

Cet effort de concentration risque-t-il de trouver écho au Canada ? « Le débat n’est pas terminé. Dorénavant, tout est sur la table afin que toute zone d’ombre disparaisse. Mais cela ne veut pas dire que ce qui se passe aux États-Unis va se passer de ce côté-ci de la frontière. Les États-Unis ont eu des problèmes que le Canada n’a pas connus. » Selon Jean St-Gelais, il ne fait pas de doute que certaines des décisions d’encadrement prises aux États-Unis auront des retombées ici. Mais il s’inspire plutôt de la mouvance planétaire qui préconise une concertation entre autorités nationales quant à des normes communes et à leur application. « Il s’agit beaucoup plus de convergence que de concentration », résume-t-il.

Donc, pas question de se servir de ces forces centralisatrices pour alimenter le débat canadien autour de l’agence unique en valeurs mobilières, projet chéri par le gouvernement fédéral. Jean St-Gelais souligne fortement que cet enjeu doit rester à l’intérieur des frontières canadiennes, demeurer un débat entre nos gouvernements et les principales parties concernées. Aux partisans d’une agence unique pancanadienne, qui aiment citer les États-Unis en exemple, il réitère qu’« il n’y a pas plus décentralisé en matière de réglementation que les États-Unis avec leur encadrement sectoriel, dont un spécifique aux banques et un autre aux assureurs, avec également une décentralisation de la réglementation au niveau de chaque État. »

Aux autres partisans de l’agence unique évoquant, quant à eux, l’importance pour le Canada d’exprimer une voix unique sur la scène internationale, Jean St-Gelais rappelle que l’OICV a été fondée à Montréal, que la Commission des valeurs mobilières du Québec (devenue l’AMF) en est cofondatrice, que le Québec et l’Ontario représentent le Canada au sein du principal comité, soit le Comité technique, et que cette cohabitation fonctionne très bien au sein d’un organisme devenu le principal forum de coopération international des régulateurs de marché de valeurs mobilières. Jean St-Gelais ajoute qu’il ne voit pas de problème à ce que le Canada se fasse entendre au sein de l’OICV, qu’il suffit seulement aux parties de se coordonner.

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