Société

les femmes et Le statut autochtone

À l’été 2015, le couperet tombe au Palais de justice de Montréal : la Cour supérieure enjoint au Parlement canadien de mettre fin, dans un délai de 18 mois, à la « discrimination historique » à l’égard des femmes autochtones qu’entretient la Loi sur les Indiens, à défaut de quoi les articles rendant plus difficile pour les femmes l’obtention du statut d’Indien seront « inopérants » à compter de février 2017.

Pourtant, au début de 2010, le ministre des Affaires indiennes, Chuck Strahl, prétendait avoir trouvé la clé pour « remédier à ce problème ancien de discrimination fondée sur le sexe » : le projet de loi C-3, qui, selon lui, constituait « de toute évidence une mesure souhaitable et progressiste, car elle éliminait une cause connue de discrimination fondée sur le sexe », avait fait valoir son secrétaire parlementaire, John Duncan, à la Chambre des communes le 26 mars 2010.

L’élu néo-démocrate Pat Martin bondit de son siège, appelant ses confrères et consœurs à « s’empresser d’effacer les barbaries historiques » contenues dans la Loi sur les Indiens, qu’il décrit comme « un instrument d’oppression paternaliste et odieux, indigne de toute démocratie occidentale et, d’ailleurs, de toute société civilisée libre ». L’élu libéral Todd Russell renchérit : « La Chambre aurait tort de penser que cette mesure législative permettra de résoudre toutes les questions d’iniquité fondée sur le sexe ou sur la lignée maternelle. Bien d’autres problèmes n’ont pas encore été réglés », ajoutant : « [Au fait,] pourquoi le Canada se mêle-t-il de déterminer qui peut être inscrit au Registre des Indiens ? »

Après débats, le Parlement adopte le projet de loi C-3, priant le gouverneur général David Johnston d’accorder la sanction royale, ce qui sera fait le 15 décembre 2010.

Trop peu, trop tard, dit la Cour supérieure du Québec, quatre ans et demi plus tard. Le Tribunal constate à regret que le Parlement canadien a restreint au « strict minimum » la portée de l’arrêt McIvor rendu par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique au printemps 2009.

De l’Affaire McIvor à l’Affaire Descheneaux

L’affaire McIvor est la première d’une série qui fera l’objet d’une décision d’un tribunal en vertu de l’article 6 de la Loi sur les Indiens. Le fil des événements.

Jusqu’à la révision de la Loi, en 1985, les femmes autochtones ayant épousé des hommes non-Autochtones perdaient leur statut d’Indien et devenaient incapables de le léguer à leurs descendants, alors que les hommes autochtones, eux, pouvaient transmettre le droit à l’inscription au Registre des Indiens à la fois à leurs enfants et à leurs épouses non-Indiennes.

Au moyen du projet de loi C-31, le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney annule en 1985 la radiation des femmes ayant épousé des non-Indiens du Registre des Indiens et ouvre la porte à l’inscription de leurs enfants. Cependant, les femmes ne peuvent toujours pas transmettre le statut d’Indien à leurs petits-enfants, contrairement aux hommes.

En 1989, la Britanno-Colombienne Sharon McIvor conteste la validité constitutionnelle de l’article 6 de la Loi sur les Indiens — où sont énumérées les nouvelles dispositions déterminant l’admissibilité des personnes au statut d’Indien —, arguant qu’il entre en conflit avec la Charte canadienne des droits et libertés. Il y a discrimination, plaide l’avocate.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique acquiesce. En 2007, elle statue que l’article 6 de la Loi sur les Indiens est discriminatoire à l’égard des femmes puisqu’il traite les descendants des femmes autochtones ayant épousé un non-Indien différemment des descendants des hommes autochtones ayant épousé une non-Indienne. Après une bataille de longue haleine, Sharon McIvor pousse un soupir de soulagement : elle pourra transmettre le statut d’Indien à ses petits-enfants.

Or, le Canada interjette appel de la décision auprès de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. En 2009, celle-ci juge également que l’article 6 de la Loi sur les Indiens est discriminatoire, mais en fonction de critères beaucoup plus restreints. Elle confie au Parlement la tâche de trouver « une solution appropriée ».

En 2010, le Parlement fédéral adopte le projet de loi C-3. Toutefois, Sharon McIvor persiste à dénoncer une « discrimination persistante fondée sur le sexe ». Elle saisit le Comité des droits de l’homme des Nations unies, se disant persuadée que la législation canadienne contrevient au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. « Des milliers de femmes autochtones et leurs descendants sont toujours exclus, uniquement en raison de leur sexe ou parce que leur ancêtre autochtone était une femme plutôt qu’un homme », dénonce-t-elle.

Au Québec, Stéphane Descheneaux, un Abénaquis d’Odanak, conteste à son tour la constitutionnalité de la Loi sur les Indiens : en effet, il ne peut léguer à ses trois filles son statut d’Indien parce que leur grand-mère avait épousé un non-Autochtone. La juge Chantal Masse appelle Ottawa à assumer ses responsabilités. Les conservateurs de Stephen Harper font appel de la décision, mais les libéraux de Justin Trudeau coupent court aux procédures au lendemain de leur arrivée au pouvoir.

Au printemps 2016, Ottawa promet de tenir de nouvelles consultations sur cet épineux sujet. Lasse des promesses sans lendemain, Sharon McIvor exhorte le gouvernement fédéral à procéder sans tarder à l’« entière élimination » de la discrimination fondée sur le sexe dans la législation canadienne. À ses yeux, il s’agit d’une condition sine qua non à la participation des femmes autochtones à une « nouvelle relation de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones », relation dans laquelle les femmes sont « finalement reconnues par la loi comme des égales » par rapport aux hommes.

« Depuis 1876, le Canada pratique la discrimination envers les femmes autochtones et leurs descendants […]. Il est temps que cette discrimination prenne fin, et aucun retard n’est acceptable », lance de son côté la présidente de l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale, Angela Cameron.

Loi honnie

Il y a bientôt 20 ans, la Commission royale sur les peuples autochtones mise sur pied à la suite de la crise d’Oka de 1990 avait durement égratigné la Loi sur les Indiens, estimant que celle-ci désavantageait « doublement » les femmes. « Pendant la plus grande partie de notre siècle, les femmes n’ont pas été autorisées à voter aux élections de bande ; elles ne pouvaient pas être propriétaires de biens ni en hériter, et elles étaient en fait traitées comme la propriété de leurs époux en de nombreuses circonstances. Ce qui est peut-être le plus choquant, c’est que l’identité d’une femme en tant que membre des Premières Nations était déterminée par le statut de son époux. Même si elle parlait sa langue autochtone, pratiquait les traditions de sa nation, élevait ses enfants selon la coutume, elle cessait d’être Indienne aux yeux du gouvernement dès l’instant où elle épousait un non-Indien. Du même coup, ses enfants cessaient également d’être Indiens », s’indignaient déjà les coprésidents René Dussault et Georges Erasmus.

Défis

Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, à commencer par la refonte de 1985, puis celles forcées par les tribunaux ont permis à « un plus grand nombre de personnes de retrouver un statut qu’elles n’avaient pas ou qu’elles avaient déjà eu », souligne le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard.

Au Canada, quelque 45 000 personnes supplémentaires sont admissibles à l’inscription au Registre des Indiens depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C-3, selon le démographe Stewart Clatworthy. Cet afflux de nouveaux « Indiens inscrits » pose des défis notamment pour les dix nations amérindiennes au Québec, explique Ghislain Picard. Le leader autochtone redoute notamment une pression accrue sur les « programmes et services » offerts dans les réserves. Les conseils de bande font déjà les frais de « budgets nettement insuffisants », non indexés pendant 20 ans en dépit des « besoins pluriels » en matière d’éducation, de logement et autres, indique-t-il. « C’est la communauté qui a l’odieux de devoir répondre à de nouvelles demandes, alors que le budget était déjà nettement insuffisant. Or, le gouvernement fédéral n’a pas signalé d’intention de combler les écarts financiers », affirme-t-il dans un entretien avec Forces.

De son côté, Ottawa répète vouloir « protéger les effectifs existants des bandes », d’une part, et « le droit, pour les personnes visées [nouvellement inscrites] d’appartenir à une bande », d’autre part.

L’élimination de la discrimination à l’inscription au Registre d’Indiens exigée par les tribunaux nécessitera de nouveaux amendements à la Loi sur les Indiens : une loi honnie, mais encore aujourd’hui incontournable de l’aveu même des Premières Nations.

Ghislain Picard explique le « paradoxe ». Bourrée d’« irritants », la Loi sur les Indiens « est considérée par la grande majorité, sinon la totalité des Autochtones, comme étant encore aujourd’hui, malgré les modifications, l’outil colonial qui régit la vie des -communautés », affirme-t-il. En bref, la Loi constitue le « seul lien qui permette de confirmer l’obligation fiduciaire du gouvernement fédéral à l’endroit des communautés autochtones ». Du coup, l’abolition pure et simple du statut d’Indien que suggérait il y a près d’un demi-siècle l’ex-premier ministre Pierre Elliott Trudeau (1969) doit être écartée, selon lui.

À l’aube des festivités entourant le 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, les Premières Nations cherchent à « faciliter la transition de la Loi sur les Indiens à une autre forme de législation plus respectueuse […] qui ramènera davantage de dignité aux gouvernements locaux autochtones», soutient Ghislain Picard.

L’établissement de gouvernements régionaux calqués grosso modo sur le modèle du gouvernement du Nunavut doit être préconisée, selon lui, même dans le Sud — par exemple, pour les trois communautés atikamekw, « en plein cœur » du Québec. Il convient que cela nécessiterait une « acrobatie » même au sein des Premières Nations puisque « tout le monde considère que l’autonomie émane des communautés d’abord et avant tout ». « Pour moi, il est pensable que certains pouvoirs et responsabilités puissent être délégués à des entités régionales. […] Est-ce qu’on a besoin d’un cadre législatif [établi de concert entre Ottawa et les autochtones] pour assurer une saine gouvernance, une reddition de comptes appropriée ? Sans doute. Je ne pense pas que les autochtones soient réfractaires à l’idée », fait-il valoir six mois après le dépôt du premier budget Morneau, qui alloue des investissements « sans précédent » aux communautés autochtones.

Aux yeux de Ghislain Picard, le gouvernement Trudeau est « sur un bon élan ». Il évoque au passage l’annonce de la tenue d’une enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées, enfin cautionnée par Ottawa. « La lune de miel est finie ; on est passé aux vraies affaires. » Cela dit, le chef de l’Assemblée des Premières Nations demeure « prudemment optimiste ».

Arrêt Daniels

Voici que la Cour suprême du Canada a jeté un (autre) pavé dans la mare : l’arrêt Daniels. Les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens » visés par la Loi constitutionnelle de 1867, a-t-elle tranché en avril dernier. Cette « décision majeure » met fin « à des années de controverses où les différents groupes autochtones n’étaient pas traités de façon égale par le gouvernement fédéral », souligne Sébastien Grammond, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Le gouvernement fédéral ne pourra ignorer l’arrêt Daniels, même si les Métis et les Indiens non inscrits demeurent à l’écart de la portée de la Loi sur les Indiens. « Les Métis et les Indiens non inscrits ont une légitimité beaucoup plus grande pour présenter des revendications au gouvernement fédéral et demander de recevoir au moins une partie des services que les Premières Nations reçoivent, surtout ceux qui ne sont pas liés aux réserves ; par exemple, des programmes en matière d’éducation postsecondaire ou de soins de santé qui sont offerts aux Premières Nations ne résidant pas dans des réserves », explique sur les ondes de Radio-Canada l’expert en matière de droit des peuples autochtones, dans la foulée de la décision du plus haut tribunal du pays.

Arrêt Daniels ou non, les membres de l’APN n’entendent pas ouvrir la porte de leur organisation — et encore moins celle de leurs réserves — aux Métis et aux Indiens non inscrits, spécifie Ghislain Picard. « Les quelques fois que j’ai abordé la question à la table, la réaction a été “Il n’en est pas question”. Pour nous, les nations reconnues se limitent à celles [déjà] à notre table. De toute évidence, on ne peut pas, par respect pour les nations déjà reconnues, ouvrir la porte à des personnes qui se proclament chef, grand-chef, prince ou ce qu’on voudra », souligne le chef de l’APNQL.

Près de 150 ans après l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Loi sur les Indiens, les enjeux liés au statut d’« Indien » continuent d’interpeller la société canadienne.

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