Les temps sont difficiles pour le secteur municipal. Rumeurs de corruption, conflits d’intérêts présumés, infrastructures défaillantes… les médias ne sont pas tendres pour les élus et les gestionnaires des villes. Cependant, tout n’est pas aussi sombre qu’il y paraît. Du point de vue de la protection et de la préservation de l’environnement, les municipalités ont une longueur d’avance, qui souvent passe inaperçue.

Qu’il s’agisse de la qualité de l’air, de l’eau ou des sols, des changements climatiques ou des émissions de gaz à effet de serre, ce sont les municipalités qui sont le plus concrètement aux prises avec les grands enjeux environnementaux.

Qui gère le traitement des eaux usées et la distribution de l’eau potable ? Qui veille au recyclage et à la gestion des matières résiduelles ? Qui adopte les plans d’aménagement et les règles de zonage déterminant le degré d’étalement urbain et la consommation de carburant pour les transports ? Qui est responsable des réseaux de transport collectif, des sentiers piétonniers et des pistes cyclables ? À toutes ces questions, une seule et même réponse : les municipalités.

Comme elles sont très proches des activités courantes de leurs citoyens, les administrations municipales sont donc les plus en mesure d’apporter des solutions réalistes et concrètes aux problèmes environnementaux.

UN FINANCEMENT AVANTAGEUX

À l’aube du nouveau millénaire, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) avait convaincu le gouvernement du Canada de mettre en place un programme durable visant à financer les projets environnementaux des municipalités. Le Fonds municipal vert (FMV) était né.

Administré par la FCM et doté par le gouvernement fédéral d’une enveloppe de 550 millions de dollars, le FMV offre aux administrations municipales et à leurs partenaires des ressources en matière d’éducation et de formation et, surtout, des subventions et des prêts à des taux inférieurs à ceux du marché. Le but du Fonds est d’appuyer les projets municipaux d’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que de lutte contre les changements climatiques. Le financement est alloué dans cinq secteurs : eau, énergie, matières résiduelles, sites contaminés et transports.

« À un taux d’intérêt de 1,5 point inférieur à celui des obligations du Canada, nos prêts, combinés à nos subventions, sont souvent l’étincelle qui fait la différence entre un projet municipal qui reste dans les cartons et un autre qui se réalise », souligne Karen Leibovici, première vice-présidente de la FCM et présidente du conseil du Fonds municipal vert.

Depuis sa création, en 2000, le Fonds a ainsi permis de consacrer quelque 490 millions de dollars au financement de 875 plans, études et projets d’immobilisations. Par leur effet de levier, ces initiatives soutenues par le FMV pourraient avoir engendré l’équivalent de plus de 3 milliards de dollars en activité économique dans plus de 430 municipalités au pays.

RÉSULTATS POSITIFS ET FORTE DEMANDE

Ces 875 initiatives comprennent 150 projets d’immobilisations, dont 40 sont achevés et ont fait l’objet de rapports quant à leurs résultats environnementaux. Globalement, ces 40 projets ont annuellement : réduit les émissions de gaz à effet de serre de quelque 175 000 tonnes métriques et les émissions de polluants atmosphériques (principaux contaminants atmosphériques) de plus de 313 000 kilos ; valorisé plus de 215 000 tonnes métriques de matières résiduelles et permis de recouvrer plus de 67 hectares de terrains inutilisables ; amélioré la qualité de plus de 122 000 mètres cubes de sols, traité plus de 36 millions mètres cubes d’eau et réduit la consommation d’eau de plus de 147 000 mètres cubes.

Les municipalités continuent de faire preuve de leadership en matière de projets environnementaux, comme en témoigne le volume élevé de demandes soumises à la FCM entre 2010 et 2011. Confrontée au grand nombre de demandes, la Fédération a sus-pendu jusqu’au 1er décembre 2011 le financement de nouveaux projets d’immobilisations dans tous les secteurs autres que celui des sites contaminés, jugé prioritaire par les administrateurs du Fonds.

À ce jour, les municipalités canadiennes situées à l’extérieur du Québec ont davantage profité du Fonds municipal vert de la FCM. En effet, jusqu’en 2003, les municipalités québécoises ne pouvaient pas soumettre directement leurs demandes au FMV. Elles devaient passer par le guichet unique du ministère québécois des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

La situation a été corrigée par la conclusion d’une entente entre la FCM et le gouvernement du Québec. Depuis, la Fédération a entrepris des efforts ciblés en vue de faire mieux connaître le Fonds au Québec et de stimuler la soumission de demandes par des municipalités québécoises et leurs partenaires.

Les résultats sont déjà au rendez-vous. En 2010-2011, la FCM a approuvé une aide financière de près de 20 millions de dollars visant des initiatives de développement durable émanant de municipalités québécoises. Il s’agit du niveau de financement le plus élevé jamais enregistré pour le Québec.

À L’ŒUVRE AU QUÉBEC

Trois projets réalisés au Québec grâce au soutien financier du Fonds municipal vert illustrent bien la diversité des approches pouvant conduire à un développement plus durable de nos municipalités. La Ville de Trois-Rivières a décontaminé et réaménagé 3,1 hectares de l’ancienne fonderie Ivaco, qui a cessé ses activités en 1982. Le sol et les eaux avaient été contaminés par les hydrocarbures et les métaux associés à cette activité industrielle. Le terrain est bordé au nord par le boulevard du Saint-Maurice, à l’est par la rivière Saint-Maurice ainsi que par une propriété privée, au sud par les terrains de l’ancienne usine Tripap (aujourd’hui siège du projet Trois-Rivières-sur-Saint-Laurent), et à l’ouest par les terrains de l’entreprise GL&V Fabrication.

Pour ce projet de 1,5 million de dollars, Trois-Rivières a obtenu du Fonds municipal vert un prêt de 1,2 million pour décontaminer 4 725 mètres cubes de sols. La réalisation de ce projet aura sur la population des retombées environnementales (diminution de la présence de contaminants dans les sols et du risque de contamination de la rivière, nouvelle couverture végétale), sociales (piste cyclable, musée, amphithéâtre) et économiques (nouveaux revenus fonciers, revitalisation du tourisme). Le projet Trois-Rivières-sur-Saint-Laurent comprendra aussi des espaces résidentiels, commerciaux, industriels et publics.

Un deuxième projet a été réalisé conformément au Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de la Haute-Yamaska et à la demande de ses citoyens. La MRC a récemment mis en place deux écocentres, l’un à Granby et l’autre à Waterloo, où les citoyens déposent certains types de matières résiduelles en vue d’un recyclage ou d’une réutilisation. Ces deux écocentres permettent le dépôt d’une très longue liste de produits, qui vont de la peinture aux congélateurs en passant par les pneus et les sapins de Noël.

La mise en activité des écocentres cible une augmentation d’environ 20 % du taux de valorisation des déchets, pour atteindre 50 %. Ce projet de 3,6 millions de dollars a bénéficié d’une subvention de 440 000 dollars et d’un prêt de 2,2 millions de dollars du Fonds municipal vert.

Le troisième exemple de projet financé par le Fonds a été réalisé par la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau dans la catégorie des matières résiduelles. Cette initiative de 4,2 millions de dollars avait pour objectif la mise sur pied d’un système de collecte des boues de fosses pour les stocker et les transformer en compost destiné à la vente.

Le stockage et la déshydratation des boues sont effectués à l’aide d’une presse rotative qui sépare les liquides des solides. Les liquides sont acheminés dans des cuves d’aération, tandis que les boues sèches sont mélangées à des déchets forestiers, le tout produisant le compost.

Soutenu par un prêt de plus de 1 million de dollars provenant du Fonds municipal vert, ce projet a favorisé la réduction de la pollution atmosphérique liée au transport des boues. Selon les estimations, la réduction des émissions de gaz à effet de serre serait de l’ordre de 200 tonnes par an.