Il est des réalités qui ne peuvent tout simplement pas être ignorées, observe Pierre Fortin. « On dit que la démographie explique les deux tiers de toute réalité », rappelle cet économiste émérite de l’Université du Québec à Montréal, citant l’économiste et démographe canadien David Foot. « Or, la natalité au Québec est passée de l’un des plus forts baby booms à l’un des plus sévères baby busts des sociétés développées, exception faite du Japon. »

Ce choc démographique devrait se traduire, d’ici 25 ans, par une forte augmentation (+ 87 %) du nombre de personnes âgées de 65 ans et plus en même temps qu’un recul de 4 % de la population jugée en âge de travailler (15 à 64 ans), prévoit l’Institut de la statistique du Québec. Cela fera passer le ratio des uns par rapport aux autres de 1 pour 9,4 en 1971, à 1 pour 4,1 actuellement puis à 1 pour 2,1 en 2050. Ce vieillissement accéléré de la population n’ira pas sans compromettre la capacité du gouvernement québécois à continuer d’offrir les mêmes services aux mêmes coûts sans alourdir son endettement. Son impact se fera sentir non seulement du côté des perspectives de croissance économique et de revenus fiscaux, mais aussi de celui des coûts des soins de santé dont aura besoin cette population vieillissante.

Une récente étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke prédit que, même si le gouvernement du Québec parvient, comme il le souhaite, à atteindre le déficit zéro en 2015, son déficit annuel sera revenu au même point qu’aujourd’hui (soit l’équivalent de 0,8 % du produit intérieur brut) au plus tard en 2020, puis aura doublé (à 1,5 % du pib) en 2025, avant de presque doubler encore (à 2,7 % du pib) cinq ans plus tard.

Une autre étude, du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (cirano) celle-là, estimait, à la fin de l’année dernière, que les dépenses en santé finiront par écraser tous les autres secteurs d’intervention si la tendance se maintient. Accaparant déjà environ 45 % de l’ensemble des revenus du gouvernement, cet unique poste budgétaire passerait ainsi à près de 70 % dans seulement une quinzaine d’années.

Reconnaître les bons coups du Québec

Signe de l’ampleur du défi, le ministre des Finances et de l’Économie du Québec Nicolas Marceau a présenté le 20 février dernier un budget marqué du sceau de la retenue, voire de l’austérité, en dépit d’un climat fortement préélectoral. Le budget d'un peu plus de 70 milliards de dollars repose sur la hausse des dépenses dans les domaines de la santé et de l’éducation uniquement. Il ne prévoit aucune hausse de taxes ni d’impôts, mais annonce une augmentation du tarif quotidien des services de garde de 7 à 9 dollars à l’horizon 2015.

La veille, le Vérificateur général du Québec avait emprunté mille détours pour ne pas qualifier de carrément irréalistes les promesses de maîtrise des dépenses du gouvernement. « L’effort est majeur, disait Michel Samson. Il va falloir mettre en place des mesures nettement plus structurantes que ce qu’on fait actuellement. » Par cela, a-t-il expliqué, il faut entendre que les expédients actuels, comme le gel de l’embauche, le gel de nouveaux contrats ou le report du versement de subvention, ne seront pas suffisants et qu’il faudra envisager des abolitions de programmes ou la tarification des services.

Malgré ce sombre tableau, il faut prendre garde, dit Pierre Fortin, d’exagérer la gravité des déficits actuels. En février, le déficit budgétaire était encore officiellement beaucoup moins grand au Québec, à environ 0,4 % du pib qu’il l’est, par exemple, en Ontario (1,4 %) ou même en Alberta (0,9 %). On a fait grand cas, cet automne, du report de l’équilibre budgétaire de deux ans, à 2015-2016, alors que seulement trois provinces (dont la Colombie-Britannique et l’Alberta) s’étaient donné une cible plus rapprochée et que l’Ontario s’accordait deux ans de plus.

Quant à la dette nette, il est vrai qu’elle est plus élevée au Québec que dans n’importe quelle autre province canadienne, à environ 49 % du pib, comparativement, par exemple, à 37 % en Ontario et à seulement 17 % en Colombie-Britannique. Cela reste toutefois à des années-lumière des niveaux observés dans bien des pays développés. Plus important encore, dit Pierre Fortin, cette dette – autrefois en hausse constante et qui semble tant effrayer certains – s’est relativement stabilisée en proportion de la taille de l’économie depuis l’adoption de la Loi sur l’équilibre budgétaire au milieu des années 1990.

L’économiste émérite est las d’entendre dire que les Québécois n’ont jamais eu les moyens de leur secteur public surdimensionné et que les politiques auxquelles ils sont si attachés, comme celle des garderies à 7 dollars, ne seraient pas possibles sans les généreux programmes de péréquations et de transferts du fédéral. Or, explique-t-il, cette différence de taille entre le secteur public québécois et celui des autres provinces – dont le coût au Québec équivaut à 10 points de pourcentage du pib (ou 30 milliards) –, les Québécois se la payent eux-mêmes, du moins pour ses neuf dixièmes, avec leurs propres impôts qui sont aussi plus élevés.

Claude Montmarquette conteste ce point de vue. Le pdg du cirano, également économiste émérite de l’Université de Mont-réal, voit dans les paiements de péréquation du fédéral au Québec un rappel constant de son retard sur le reste du pays. Quant aux débours au titre de la dette, qui comptent actuellement pour 8,6 % des dépenses du gouvernement, ils pourraient brutalement augmenter à la faveur d’une hausse des taux d’intérêt ou d’une décote du Québec par les agences de notation.

À court de munitions

Le plus grand problème, explique le professeur de fiscalité de l’Université de Sherbrooke Luc Godbout, tient au fait que les Québécois sont déjà les plus endettés et les plus imposés au Canada, et cela, avant même que le choc démographique ait atteint son apogée. « Nous avons déjà dépensé toutes nos munitions », dit l’expert, s’appuyant sur les nombreuses recherches menées sur le sujet. Le Québec arrivait premier au Canada en 2009, avec un effort fiscal total de presque 15 % supérieur à la moyenne. Il occupait notamment le premier rang pour les impôts sur le revenu (+ 11 %) et les taxes sur la masse salariale (+ 158 %) et dépassait, ou frôlait, la moyenne dans tous les autres domaines, que ce soit les taxes à la consommation (+ 21 %), les impôts fonciers (+ 4 %), les cotisations sociales (+ 16 %) ou les impôts sur les bénéfices des entreprises (-1 %).

« Je vois mal comment le Québec pourrait encore augmenter ces impôts dans pareil contexte, observe Luc Godbout. Il est vrai que certains pays, notamment en Europe, ont une fiscalité encore plus élevée, mais ce ne sont pas les économies avec lesquelles nous comparent les entreprises et les contribuables. Il est vrai aussi que le taux marginal d’impôt sur les revenus des plus riches a déjà été de 68 % dans les années 1970, mais à cette époque-là, le taux en Ontario était de 66 % ! »

Théoriquement, dit Robert Gagné, professeur et directeur du Centre sur la productivité et la prospérité à hec Montréal, le Québec pourrait modifier sa façon de prélever ses recettes fiscales afin d’y réduire l’importance relative de sources réputées plus dommageables pour la croissance économique (comme l’impôt sur les profits des entreprises et l’impôt sur le revenu des particuliers) et augmenter la proportion des revenus provenant de sources moins dommageables, comme les taxes à la consommation et les tarifs. On pourrait annuler l’effet régressif de ces taxes, comme le font déjà Québec et Ottawa avec leurs taxes à valeur ajoutée (tvq et tps), mais on se retrouve, encore là, rapidement face au danger de trop se démarquer par rapport aux voisins et concurrents. « Je nous vois mal, par exemple, avec une taxe à la consommation deux fois plus élevée qu’en Ontario, même si ça nous permettait de réduire notre impôt sur le revenu. »

Claude Montmarquette ne partage pas cette opinion. Il croit qu’une augmentation de la tvq en échange d’une baisse des impôts ne nuirait pas de façon notable à la compétitivité du Québec. « Il y a une limite à se rendre en Ontario ou aux États-Unis pour payer moins cher. La folie, avec l’impôt sur le revenu [des travailleurs] et le capital, c’est qu’on taxe les deux choses qui nous feront le plus défaut au cours des prochaines années. »

L’économiste a présidé un groupe de travail créé par le gouvernement, dont le rapport recommandait en 2008 un plus grand recours à la tarification des services publics. « Je crois qu’il y a lieu de faire un peu plus appel à la logique de l’utilisateur payeur, quitte à en compenser ensuite les effets négatifs pour le plus pauvre. Actuellement, les usagers ne payent pas la moitié du coût réel des médicaments et seulement 12 % de celui des services de garde, 12 % des droits de scolarité à l’université, 50 % de ceux de la culture... »

Le gouvernement du Québec n’aura pas d’autre choix que de réduire son train de vie en se recentrant sur ses missions essentielles et en acceptant de lâcher du lest ailleurs, dit Robert Gagné. Il cite les subventions aux entreprises, le nouveau programme d’aide à la procréation assistée et le projet de stages pour les jeunes sans emploi du gouvernement Marois comme des exemples de programmes dont il faudrait apprendre à se passer. Il voudrait voir aussi institué l’examen systématique et régulier de la pertinence et de l’efficacité de tous les programmes de l’État.

Améliorer l’efficacité des services publics

Des progrès énormes pourraient être réalisés en matière d’efficacité des services publics si on osait remettre en cause leur organisation et y injecter un peu de concurrence, croit cet économiste de hec Montréal. « Cette concurrence pourrait venir du privé, mais pas seulement. Elle pourrait aussi être encouragée entre établissements publics. »

Robert Gagné ne nie pas que la loi canadienne sur la santé qui oblige les provinces à maintenir un système public universel et gratuit puisse représenter une contrainte pour l’expérimentation de nouvelles solutions. Mais cet obstacle lui semble loin d’être insurmontable. « Le Québec n’aurait pas de mal à obliger Ottawa à permettre des assouplissements s’il s’alliait, sur cette question, à d’autres provinces comme l’Ontario et l’Alberta, qui ont le même problème que lui. »

Le Fonds monétaire international (fmi) saluait, dans son dernier rapport sur le Canada publié en février, certaines initiatives des provinces visant à améliorer l’efficacité de leurs services de santé. On y félicitait notamment le Québec pour la mise en place de mécanismes locaux de coordination du travail de l’ensemble des intervenants institutionnels et communautaires par l’entremise des Centres de santé et de services sociaux.

Il suffirait, estimait l’étude de la Chaire de recherche en fiscalité de l’Université de Sherbrooke, de réduire la croissance sur 15 ans des dépenses du gouvernement d’un tout petit demi-point de pourcentage (par exemple de 4,3 % par an, à 3,8 %) pour diminuer de plus de moitié les déficits budgétaires projetés.

« Le gouvernement fait sans cesse la leçon au secteur privé pour son manque de productivité, note Claude Montmarquette. J’aimerais le voir laisser un peu en paix ces entreprises qui font du mieux qu’elles peuvent dans un environnement très concurrentiel, et s’occuper un peu plus de sa propre productivité. »

L’un des coauteurs de cette étude, avec Luc Godbout et d’autres chercheurs, Pierre Fortin rage de voir que l’on s’entête, à Québec, à essayer de rationaliser les activités du secteur public en « contrôlant les moyens plutôt que les résultats », c’est-à-dire de bêtement imposer d’en haut des réductions d’effectifs et de budgets plutôt que de faire confiance à l’expertise et à la capacité d’innovation des acteurs sur le terrain. « On se refuse à donner à nos administrateurs publics la liberté et la flexibilité nécessaires pour trouver de meilleures façons de faire les choses. »

Luc Godbout, Robert Gagné et Pierre Fortin voudraient voir le Québec s’inspirer du pragmatisme des pays scandinaves. Ces social-démocraties ont aussi connu des moments difficiles dans les années 1990, disent-ils à l’instar de plusieurs autres experts. Elles sont malgré tout parvenues à se relever et à se propulser en tête du peloton des pays développés tout en préservant leurs objectifs de justice sociale, parce qu’elles ont accepté de remettre en cause les moyens de les atteindre.

Produire plus de richesse

La solution devra aussi passer par l’augmentation de la croissance économique du Québec, dit Robert Gagné. Cette hausse de la richesse produite permettrait d’améliorer le niveau de vie général de la population, mais aussi d’assurer de meilleurs revenus à son gouvernement.

À ce chapitre, l’expert rejette d’entrée de jeu les comparaisons injustes qu’on fait souvent, dit-il, entre le Québec et les provinces productrices de carburant fossile, comme l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve. « Ces provinces ont gagné à la loterie, dit-il. On ne peut pas se comparer à elles. Remarquez, le Québec a peut-être aussi un billet gagnant, mais on ne semble pas vouloir vérifier si c’est vraiment le cas », ajoute-t-il, faisant référence au débat qui agite le Québec sur l’opportunité de procéder à une exploration des réserves présumées de pétrole conventionnel et de pétrole de schiste, notamment dans le golfe du Saint-Laurent. Il note cependant que, même si l’on trouve du pétrole et que l’on soit prêt à l’exploiter, ses retombées économiques ne se feront pas sentir avant une bonne dizaine d’années.

Le Québec pourrait aussi décider d’augmenter son nombre d’immigrants pour essayer de compenser quelque peu la diminution du nombre de Québécois en âge de travailler, poursuit Robert Gagné. « Mais le contexte actuel, avec tout ce débat sur la Charte de la laïcité, ne fait rien dans ce sens. » L’économie québécoise pourrait surtout, dit-il, améliorer sa productivité, c’est-à-dire la richesse produite par heure travaillée. De ce côté, son estimation du retard du Québec sur les autres provinces et sur les États-Unis se révèle plus élevée que celle de son confrère, Pierre Fortin. Les deux économistes s’entendent cependant pour dire que les Québécois pourraient faire mieux, ne serait-ce qu’en s’inspirant des progrès réalisés par leurs voisins américains grâce, entre autres, à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information.

Pas de solution magique

« Il n’y aura pas de solution magique. Il faudra retourner chaque pierre et profiter au maximum de chaque occasion qui se présentera à nous, résume Luc Godbout. Ne pas prendre de décision, ce serait condamner nos gouvernements à être des porteurs de mauvaises nouvelles pour les 30 prochaines années. » Les Québécois n’auront pas d’autre choix que de faire face à la réalité, dit Claude Montmarquette. « Le problème de nos finances publiques va finir par devenir tellement important qu’on ne pourra plus le cacher ou tenter de le contourner. »

Contrairement à ce qu’on entend dire parfois, Pierre Fortin ne croit pas que les Québécois se mettent la tête dans le sable face aux problèmes du choc démographique et de son impact sur la durabilité de ses services publics. « Les gens savent compter. Il est vrai que notre vieillissement collectif était prévu depuis 40 ans et que nous avons mis beaucoup de temps à évoquer sur la place publique ses conséquences. Mais aujourd’hui, on débat plus de ces questions, à la télévision, dans les journaux, dans les tribunes publiques à la radio, que n’importe où ailleurs au Canada. Et ce n’est pas que d’autres provinces ne fassent pas, elles aussi, face à de sérieuses crises budgétaires. Regardez l’Ontario ! »

L’exemple des pays scandinaves montre que l’on peut réinventer la social-démocratie sans qu’elle y perde son âme, dit-il. Ces pays avaient toutefois l’avantage de ne pas être, comme le Québec, en concurrence directe avec des provinces canadiennes et des États américains beaucoup moins attachés que lui à ce genre de valeurs. Ils avaient aussi un autre avantage précieux : du temps.

« En Suède, le vieillissement dont il est question ici est un processus qui s’étend sur 30 ans, ce qui a laissé à ce pays le temps d’y réfléchir et de s’y adapter. Au Québec, il faudra tout faire en cinq ou dix ans. »