Les paradis fiscaux, pas toujours sous les palmiers
Il y a plus de 50 paradis fiscaux sur la planète, la majorité situées dans les Caraïbes, mais on en trouve partout : la Suisse, le Delaware, le Luxembourg, Hong Kong, les îles Anglo-Normandes sont des paradis fiscaux au même titre que les Bermudes ou la Barbade. Plus de deux millions d’entreprises sont enregistrées dans les paradis fiscaux, tout comme des milliers de banques, de fonds spéculatifs, de compagnies d’assurance, et plus de la moitié de tous les navires à fort tonnage qui naviguent sur nos océans. De tous les fonds spéculatifs mondiaux, 38 %, soit 2 659, sont enregistrés aux îles Caïmans. Jusqu’à 473 000 entreprises sont incorporées dans les îles Vierges Britanniques, un ratio de 1 995 compagnies pour 100 habitants ! Plusieurs ont développé des spécialités : les Bermudes accueillent les grands réassureurs ; les îles Vierges britanniques sont la destination préférée des investisseurs chinois, et Chypre celle des Russes, comme l’a révélé la récente crise bancaire. Londres n’est pas en reste, car, selon le Fonds monétaire international (fmi), le tiers de tous les dépôts et investissements internationaux transitent par la City et ses satellites offshore, d’actuelles ou d’anciennes colonies britanniques, le « second Empire britannique », comme on se plaît à les désigner. L’équation îles tropicales égale paradis fiscal est fausse : Souvent, il n’y a pas un seul palmier en vue dans les paradis fiscaux !

Quand l’argent coule à flots
Des billions de dollars (milliers de milliards) sont investis dans les paradis fiscaux chaque année par des individus et des entreprises, certains officiellement, d’autres sans laisser de traces. Le Boston Consulting Group évalue à huit billions de dollars la valeur des actifs que les grandes fortunes privées y détiennent et cela n’inclut pas leurs villas, leurs yachts et leurs autres actifs physiques. Pour estimer ce flot, ce tsunami de dollars qui inondent les paradis fiscaux, l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (ocde) utilise les données sur l’investissement direct étranger. À la fin de 2012, par exemple, les Pays-Bas et le Luxembourg avaient reçu 5,8 billions de dollars d’investissements directs en provenance de l’étranger, plus que l’Allemagne, le Royaume Uni et les États-Unis réunis ! De cette somme, seulement 695 milliards de dollars avaient été investis dans l’économie de ces pays, le reste ayant été inscrit dans la catégorie « activités spéciales ». Les Canadiens, en 2012, ont quant à eux investi 59 milliards de dollars à la Barbade et 30 milliards de dollars dans les îles Caïmans, en faisant les troisième et quatrième destinations de leurs investissements directs étrangers, juste après les États-Unis et le Royaume-Uni. Conclure que tous ces milliards ont servi à camoufler de l’argent au fisc serait abusif, mais de toute évidence, une partie n’a pas servi à construire des routes, des ports ou des usines sur ces petites îles, le propre de l’investissement direct. Pour savoir ce à quoi elle a été employée, il faudrait savoir ce que recouvre la catégorie « activités spéciales ».

Cachez ce compte que je ne saurais voir !
Quelle est la valeur des sommes investies dans les paradis fiscaux pour éluder l’impôt ? Impossible de le dire, car tous les paradis fiscaux garantissent le secret absolu à leurs clients, un secret souvent protégé par la loi. « Le droit neutralise le droit ! souligne Alain Deneault, chargé de cours à l’uqam et à l’U de M et auteur de Offshore, paradis fiscaux et souveraineté criminelle. Ces législations de complaisance n’ont d’autres objectifs que d’attirer des acteurs qui veulent se soustraire aux contraintes que leur imposent les lois de leur pays d’origine. » L’une de ces contraintes est un taux d’imposition élevé. Les taux d’imposition des revenus et des profits dans les paradis fiscaux sont faibles, si ce n’est nuls, en comparaison de ceux pratiqués dans les grands pays industrialisés. À la Barbade, par exemple, le taux d’imposition des sociétés internationales est de 0,25 %. Qui dit mieux ?

Une réglementation minimale et souvent laxiste
Au secret et au faible taux d’imposition, ajoutez une réglementation légère, quand ce n’est pas laxiste, et vous avez les trois ingrédients essentiels à l’existence d’un paradis fiscal. Plusieurs des sociétés, des fonds spéculatifs et des fiducies qui y sont créés ne passeraient pas l’examen dans leur pays d’origine. Le New York Times a révélé qu’un résidant des îles Caïmans présidait à lui seul 265 conseils d’administration de compagnies ! De toute évidence des coquilles vides, dont la seule raison d’être est de camoufler l’identité réelle de leurs propriétaires. Le président Obama cite souvent l’exemple des 18 000 entreprises domiciliées à Ugland House à George Town, aux îles Caïmans. Il omet cependant de mentionner les 945 000 entreprises enregistrées au Delaware. Avec une population de 917 000 habitants, cela fait plus d’une entreprise par habitant, un record qui s’explique par la réglementation « minimale » de cet État. Incorporer une entreprise au Delaware est facile et peu cher, et on ne vous demande même pas de carte d’identité ! Ce que le banquier ignore, il ne pourra le révéler à la police. Pas étonnant qu’on qualifie le Delaware d’endroit où « Dollars and Euros Laundered And Washed At a Reasonable Expense », le pays où on peut blanchir des dollars et des euros à faible coût.

Combien d’argent nos gouvernements perdent-ils à cause des paradis fiscaux ?
De la même manière que le culte du secret rend très difficile l’estimation des actifs détenus dans les paradis fiscaux, il rend ardue l’évaluation des pertes fiscales qui en découlent pour les gouvernements. James Henry, ancien chef économiste de la firme McKinsey & Company maintenant conseiller du groupe de pression Tax Justice Network, évalue qu’entre 21 et 32 billions de dollars sont investis dans les paradis fiscaux, ce qui entraîne des pertes fiscales annuelles de l’ordre de 190 à 280 milliards de dollars pour les gouvernements. S’inspirant des travaux de James Henry, le Canadians for Tax Fairness établit un chiffre de l’ordre de 5 à 8 milliards de dollars pour le gouvernement canadien.
Estimer les pertes fiscales est plus difficile qu’il n’y paraît à prime abord. Il faut d’abord distinguer les actifs détenus dans des paradis fiscaux en toute légalité (si les revenus qu’on en tire sont déclarés au fisc) de ceux détenus illégalement, qui seuls entraînent des pertes fiscales. Parmi les actifs détenus illégalement, il faut ensuite distinguer ceux qui proviennent de l’évasion fiscale de ceux qui proviennent d’activités criminelles, car le culte du secret attire les criminels de tout acabit désireux de blanchir de l’argent. Pour ajouter à la difficulté, il faut tenir compte des pertes fiscales qui sont dues non pas à l’évasion fiscale mais à l’évitement fiscal, ce que l’ocde appelle la « planification fiscale agressive ». Elle consiste à chercher tous les trous dans la loi et à interpréter celle-ci de façon à obtenir des réductions d’impôts non prévues de fait par celle-ci, et à multiplier les opérations d’évitement sans basculer dans l’évasion fiscale.
Jusqu’à présent, le gouvernement Harper s’est refusé à estimer les pertes fiscales dues aux paradis fiscaux, geste que réclament haut et fort la coalition québécoise Échec aux paradis fiscaux et les partis d’opposition fédéraux. Comment s’attaquer à un problème dont on ne connaît pas l’ampleur ? s’interroge le sénateur libéral Percy Downe. « La plupart des États ont estimé leurs pertes dues aux paradis fiscaux, y compris les États-Unis et la Californie. Pourquoi le Canada ne le ferait-il pas ? »
Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’ocde, se méfie de cette recherche obstinée du montant des pertes fiscales : « Je crains qu’elle ne soit une mesure dilatoire. On n’a pas besoin du chiffre magique pour se décider à agir, il est évident que les sommes perdues sont colossales ! » m’a-t-il confié de son bureau à Paris.

La chasse aux fraudeurs est ouverte
La crise financière de 2008 a contribué à aiguiser le sentiment d’injustice que les paradis fiscaux soulèvent chez la plupart des citoyens. Alors que des milliers de gens basculaient dans la pauvreté, victimes des mesures d’austérité que la crise avait engendrées, des individus et des entreprises milliardaires se cachaient dans des îles ensoleillées pour ne pas payer d’impôts ! Amazon, Google et Starbuck ont subi l’opprobre populaire quand on a appris qu’elles faisaient partie de ce club sélect. Menacée de boycott, Starbuck a accepté de verser 15,6 millions de dollars au gouvernement britannique en décembre dernier, plus qu’en 14 ans d’activité dans ce pays. Les gouvernements endettés et forcés de sabrer leurs dépenses ont entendu les cris de révolte de leurs commettants et se sont lancés dans la chasse aux fraudeurs pour récupérer les impôts perdus. Dès 2009, ils ont dressé une liste noire des pays réputés servir d’abris fiscaux. Pour en être retiré, il fallait accepter de signer avec d’autres pays des traités d’échange d’informations fiscales levant le voile sur ses clients. Quatorze d’entre eux, dont la Suisse, ne l’ont toujours pas fait. Le Canada a signé 90 de ces traités, dont la portée est malgré tout limitée, puisqu’on ne peut demander à un pays signataire des renseignements sur un contribuable canadien, à moins de fournir son identité et d’avoir de bonnes raisons de croire qu’il fraude l’impôt. Toutefois, l’étau se resserre sur les paradis fiscaux grâce aux Américains.

Les Américains montent au front
En 2009, grâce à une enquête qu’ils ont menée pour évasion fiscale, les Américains ont réussi à contraindre la grande banque suisse ubs à divulguer le nom de milliers de ses clients américains et à verser 780 millions de dollars en dédommagement pour les avoir aidés à éluder l’impôt. Onze autres banques suisses, dont Credit Suisse et Julius Bär, seraient dans la mire du gouvernement américain. Le Congrès a même voté une loi exigeant que les institutions financières internationales dévoilent automatiquement le nom de leurs clients américains sous peine de se voir imposer une retenue d’impôt à la source. Cette loi, le Foreign Account Tax Compliance Act (fatca), entrera graduellement en vigueur à partir de 2014. Une mesure semblable sera proposée par l’ocde aux ministres des Finances des pays du g20 en juillet prochain, à Moscou. Déjà, la France et l’Allemagne, se sont dites favorables à cette mesure. Avec l’échange automatique de renseignements fiscaux, ce serait le début de la fin du secret bancaire, sans lequel l’évasion fiscale est impossible.

Ces grandes multinationales qui courent les aubaines
Il n’y a pas que les gens fortunés qui recourent aux paradis fiscaux ; les multinationales en font aussi grand usage pour réduire leurs impôts. Dans leur cas, on parle plutôt d’évitement fiscal que d’évasion fiscale. Il faut dire que les lois sur les coûts de transfert entre filiales sont désuètes et n’arrivent pas à endiguer l’évitement. La manœuvre la plus courante consiste à transférer les profits dans une filiale située dans un paradis fiscal, où le taux d’imposition est très faible, et de conserver les pertes dans la société mère, où le taux est généralement plus élevé. Les pertes réduisant les profits, au final la société paie peu d’impôts, dans son pays d’origine comme dans le paradis fiscal.
Les conventions fiscales signées entre pays sont ainsi détournées de leur objectif premier. Pour éviter qu’une entreprise soit taxée deux fois, ces conventions autorisent celle-ci à déduire l’impôt payé à l’étranger de celui dû dans son pays d’origine. « Ces conventions sont censées éviter la double imposition, mais dans les faits, elles assurent la double exemption : ni imposée dans le pays d’origine, ni imposée dans le paradis fiscal », s’indigne André Larin, professeur à l’Université de Sherbrooke et expert invité par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Google, par exemple, a pu éviter de payer 2 milliards de dollars d’impôts en 2011 en déplaçant 10 milliards de dollars de profits vers sa filiale des Bermudes. Les problèmes d’évitement et de planification fiscale agressive par les entreprises seront aussi abordés en juillet prochain par les ministres des Finances des pays du g20 .

Le Canada et la lutte contre les paradis fiscaux
Le gouvernement canadien collabore à toutes les initiatives de l’ocde et du G20 pour lutter contre la fraude fiscale, une de ses priorités, dit-il. Dans son dernier budget, il s’est engagé à récompenser ceux qui dénonceraient les fraudeurs et à mettre sur pied 11 centres d’expertise ayant pour mission de déjouer leurs stratagèmes. En mai dernier, il a ajouté 30 millions de dollars au budget de l’Agence du Revenu du Canada (arc) des 5 prochaines années afin de créer un commando spécial d’enquêteurs et de rendre compatibles les services informatiques de l’arc et du Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada (fintrac), l’organisme qui scrute toutes les transactions financières de plus de 10 000 dollars pour traquer les criminels et les terroristes. Il compte récupérer ainsi 450 millions de dollars par année sur la même période.
L’opposition n’est toutefois pas convaincue, car, du même souffle, le gouvernement a imposé des compressions de 259 millions de dollars à l’arc et la mise à pied de près de 3 000 employés. Mais la ministre Gail Shea affirme que ces compressions ne toucheront pas les effectifs alloués à la lutte contre l’évasion fiscale. Elle en veut pour preuve les 1 282 contribuables condamnés pour ce délit entre 2006 et 2012 à la suite des efforts de l’arc. Toutefois, seulement 44 d’entre eux avaient utilisé les paradis fiscaux pour éluder l’impôt, ce qui indique peut-être que ce n’est pas là que l’arc met le plus d’efforts.

Et si tous les taux D’IMPOSITION étaient les mêmes ?
La lutte contre l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux est au cœur de l’ordre du jour de tous les pays : les pays industrialisés qui voient leur base fiscale s’étioler et les pays émergents qui voient disparaître dans les comptes en Suisse de dirigeants corrompus une partie de l’aide qu’ils reçoivent. Une lutte qu’ils mènent conjointement avec les organismes internationaux, approche à laquelle souscrit Gilles Larin, de l’Université de Sherbrooke. « Pour avoir des résultats, il faut une entente mondiale, car il suffit qu’un pays ne participe pas et cela devient “le trou par lequel l’eau du bain s’en va”. Et si, au lieu de mener cette bataille, les pays harmonisaient leurs taux d’imposition ? Car après tout, si tous les pays avaient les mêmes taux, les paradis fiscaux n’auraient plus raison d’être. Une solution que rejette d’emblée Pascal Saint-Amans, de l’ocde. « La fiscalité est au cœur de la souveraineté. Tous les pays ont une fiscalité qui s’accorde à leur modèle social. Le Canada est différent des États-Unis et ne prélève pas les mêmes impôts, mais c’est le choix des Canadiens ! »

Et l’éthique, dans tout ça ?
La lutte contre l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux ressemble à plusieurs égards au jeu du chat et de la souris. À mesure que les gouvernements renforcent leurs lois fiscales, une armée de professionnels travaillent à en découvrir les failles. Qu’ils soient planificateurs financiers, comptables, fiscalistes ou avocats, ils jouent un rôle capital dans l’évasion et l’évitement fiscaux et, à l’évidence, leurs codes de déontologie n’arrivent pas à les policer. Souhaitons que le vent de transparence et d’éthique qui souffle sur les grands pays industrialisés atteindra aussi ces catégories de professionnels, car sans eux, les efforts des gouvernements pour rétablir l’équité de leurs régimes fiscaux entre tous les citoyens seront compromis. Ce combat contre les paradis fiscaux est capital pour débusquer non seulement ceux qui fraudent le fisc, mais aussi tous ceux qui s’en servent pour cacher et blanchir l’argent de la criminalité et de la corruption. ×