Lorsque, en juillet 2007, le premier ministre du Québec, Jean Charest, rencontre pour la première fois le nouveau président de la France, Nicolas Sarkozy, il lui parle immédiatement de son projet de développement d’un nouvel espace économique entre l’Europe et l’Amérique du Nord, dont le Québec et la France seraient les têtes de pont. En effet, Jean Charest est préoccupé par notre forte dépendance envers les Américains et par l’important déficit démographique du Québec.

Il sait que nos entreprises sont de plus en plus à la recherche de compétences pour assurer la nécessaire amélioration de leur compétitivité et de leur productivité. Il sait aussi que, souvent, les grandes entreprises françaises qui veulent investir au Québec, entre autres éventuellement dans le cadre du Plan Nord, doivent pouvoir amener avec elles, pour la phase initiale, leurs propres professionnels. Et c’est la même chose pour les entreprises québécoises qui investissent en France.

Nicolas Sarkozy est immédiatement séduit par cette idée originale et dynamique qui correspond très bien à sa propre vision des relations Union européenne – Amérique du Nord. Quant à Jean Charest, une telle entente pourrait être cruciale pour le grand projet de libre échange entre le Canada et l’Union européenne qu’il porte à bout de bras. Le projet est lancé…

Jean Charest nomme Gil Rémillard, ancien ministre de la Justice (au sein du cabinet de Robert Bourassa), négociateur en chef, tandis que le gouvernement français désigne Yves Doutriaux, ancien consul général à Toronto et conseiller d’État.

Le 23 novembre 2010, Monique Gagnon-Tremblay, ministre des Relations internationales, et Henri de Raincourt, ministre auprès de la ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération, ont présidé1 à 10 signatures d’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) entre professions et métiers français et québécois, portant à 62 le total de ces ARM, qui touchent 68 professions et métiers. D’autres suivront.

Une entente est née

Patrice Bachand, directeur des engagements internationaux et directeur par intérim des ententes de reconnaissance de qualifications professionnelles au ministère des Relations internationales du Québec (MRI), abandonne sa réserve de haut fonctionnaire pour se risquer à un commentaire personnel. « Je me sens très privilégié d’avoir été associé à ce projet. Il nous arrive souvent de négocier des ententes de coopération avantageuses pour toutes les parties, mais il est beaucoup plus rare que l’on ait le sentiment de faire quelque chose qui touchera aussi concrètement des gens. Là, je sais que, quelque part en France, un avocat, un travailleur social ou un architecte qui aura envie de venir au Québec pourra bientôt trouver sur un site Internet la marche à suivre pour que ses qualifications professionnelles y soient reconnues rapidement. »

L’idée de cette Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles a officiellement été lancée l’été 2007. Un an plus tard, les deux gouvernements la signaient, lançant un processus de négociations entre les autorités supervisant plus de 120 professions, fonctions ou métiers réglementés d’un côté ou de l’autre de l’océan.

Les règlements correspondant à la plupart des ARM doivent être fixés avant que ceux-ci n’entrent en vigueur, tâche qui ne devrait exiger que quelques mois.

« C’est une entente historique, se félicite la ministre québécoise des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay. C’est la première fois que nous tentions de relever un tel défi dans un cadre intercontinental. »

Mondialisation et pénurie de main-d’œuvre

Le directeur de l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal, Jean Charest, se souvient de la première fois qu’il a entendu le premier ministre parler de ce projet d’entente. « C’était dans le cadre d’un grand événement qui se tenait à Montréal et auquel participaient tous les grands acteurs du monde du travail. Mon homonyme a présenté les négociations comme un moyen de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre appréhendée avec le vieillissement de la population. Je me souviens que les délais fixés étaient serrés et que les organismes encadrant les professions visées étaient tenus de participer à cet exercice. »

Les parties prenantes ont aujourd’hui une compréhension beaucoup plus large des objectifs visés par cette entente. On évoque notamment le besoin de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre dans le cadre de la mondialisation croissante de l’économie, de la culture et de l’ensemble des courant sociaux. On parle d’aider les travailleurs qui souhaitent immigrer à voir leur formation et leur expérience professionnelle reconnues plus rapidement dans les domaines réglementés. Il est aussi question de simplifier la vie à des entreprises désireuses d’exporter des équipes le temps de mettre en marche une nouvelle usine ou d’installer un nouvel équipement. Le gouvernement Charest en a fait une des facettes de son projet de création d’un « nouvel espace économique » pour le Québec.

« L’entente pourra être bénéfique dans des secteurs connaissant une pénurie de main-d’œuvre, mais elle vise aussi quantité de professions et de métiers réglementés pour lesquels ce problème ne se pose pas, observe Jean Paul Dutrisac, président de l’Office des professions du Québec. Je crois qu’elle s’inscrit plutôt dans un contexte de mondialisation qui nous amène à rechercher une plus grande mobilité de la main-d’œuvre. »

Négociations à deux, à trois…

Ces négociations entre la France et le Québec n’ont pas été une mince tâche. Une fois une entente-cadre convenue, les deux parties ont mis à l’ouvrage les autorités responsables des professions, fonctions ou métiers réglementés. Chacun devait trouver son homologue de l’autre côté de l’Atlantique et examiner avec lui, pour chaque emploi, les qualifications requises de part et d’autre afin de déterminer si elles étaient sensiblement les mêmes, présentaient des différences nécessitant une formation compensatoire, ou étaient tellement différentes qu’aucun ARM n’était envisageable. Les discussions ont porté sur des groupes professionnels ou de métiers aussi variés que les infirmières, les couvreurs, les ingénieurs, les bouchers de détail, les médecins et les électriciens. Le but était de remplacer la logique d’évaluation au cas par cas par une approche globale, emploi par emploi.

Il est arrivé que le représentant d’un ordre professionnel ou d’un métier réglementé du côté québécois se retrouve face à trois homologues à la table de négociation, l’encadrement de certaines fonctions en France relevant à la fois d’une autorité professionnelle, d’un ministère et d’écoles de formation. Un grand nombre de candidats devront, à tout le moins, suivre une courte formation sur la loi, la déontologie et la culture générale de leur profession dans leur nouveau pays d’adoption. D’autres se verront imposer des formations d’appoint ou des stages d’une durée allant jusqu’à 16 mois.

Le plus récent décompte dénombrait 17 professions sur 51 et 21 métiers sur 69 qui ne feront pas l’objet d’ARM. Les raisons en sont multiples. À titre d’exemple, en France, les conseillers en orientation sont des employés de l’État et doivent donc être citoyens français. S’il y a bien des ophtalmologistes et des opticiens d’ordonnance en France, on n’y connaît pas les optométristes, ni d’ailleurs les audiologistes. Quant au rôle des denturologistes, il est actuellement joué en France par les dentistes, et celui des diététistes, par des médecins et des techniciens ; quant à la profession de chiropraticien, elle n’est encadrée, pour l’instant, par aucune profession réglementée.

Certains ARM peuvent paraître surprenants au premier abord. « N’est pas boulanger qui veut en France. Il y a une certification, dit Patrice Bachand. Si nous voulions qu’un Québécois ayant suivi une formation puisse être boulanger en France et que les boulangers français qui viennent ici obtiennent une certaine forme de reconnaissance de leur formation, il nous fallait un ARM. »

Y perdre au change ?

La plupart de ces arrangements sectoriels sont encore trop frais pour produire des résultats concrets, ou même pour que des demandes soient traitées. « Il faudra encore quelques mois avant de commencer à en voir des résultats sur le terrain », disait, au début de décembre, la ministre Gagnon-Tremblay. « Essayons, pour une fois, de voir cela comme un processus à moyen et à long terme », ajoutait un négociateur.

À la fin de l’automne, on ne rapportait toujours qu’un seul cas de bénéficiaire de la nouvelle entente : une travailleuse sociale française voulant immigrer au Québec. Cependant, le mot commençait à se passer et d’autres demandes avaient déjà été reçues par des ordres professionnels québécois, parfois avant même qu’une manière formelle de les traiter n’ait été établie. Les demandes auraient émané, entre autres, de sept travailleurs sociaux, 10 opticiens, 12 avocats, 25 sages-femmes et 80 médecins.

Avant l’entrée en vigueur de l’entente avec la France, le Québec recevait déjà environ 4 000 demandes de reconnaissance professionnelle par an, dont 800 provenant de Français, rappelle Jean-François Thuot, directeur général du Conseil interprofessionnel du Québec, chargé de représenter les intérêts de 45 ordres professionnels québécois. « Nous espérons, bien entendu, que le nombre de candidats français augmentera. Il est probable que davantage de Québécois en profiteront aussi pour partir en France.

Du côté québécois, on ne s’inquiète pas d’une éventuelle saignée au profit de la France : le bilan migratoire entre les 60 millions de Français et les 8 millions de Québécois se révèle actuellement favorable au Québec dans un rapport de 10 contre 1. Les Québécois accueillent ainsi chaque année, en provenance de France, 4 000 immigrants, 7 200 étudiants universitaires, 2 300 cégépiens, 7 000 détenteurs de permis de travail temporaires et 10 000 jeunes munis de visas vacances-travail d’un an.

« Le Québec ne se videra pas ! confirme Claire Deronzier, sous-ministre adjointe à l’Intégration au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec. Aux prises, chez eux, avec un taux de chômage de 20 % chez les moins de 30 ans, les jeunes diplômés français sont bien plus susceptibles de vouloir venir tenter leur chance au Québec que l’inverse. On n’y perdra pas même si des Québécois décident d’aller travailler quelques années en France. Le but, c’est de faire circuler la main-d’œuvre. »

Théoriquement, l’entente permettrait aux Français de profiter de la reconnaissance de leurs compétences par le Québec pour offrir dans la foulée leurs services ailleurs au Canada, en vertu des règles de réciprocité interprovinciales de l’accord sur le commerce intérieur canadien. De même, les Québécois pourraient, après avoir passé quelques années en France, partir pour d’autres pays de l’Union européenne. Les barrières linguistiques devraient toutefois limiter cet effet de passerelle.

De la reconnaissance professionnelle à l’intégration

Maintenant que les ARM sont signées, reste l’étape de leur mise en application. « Ce n’est pas parce que le Québec reconnaît les compétences d’une infirmière française qu’elle pourra automatiquement débarquer ici et passer devant toutes les autres, rappelle le professeur Jean Charest. Outre le fait qu’elle doit être acceptée comme immigrante, elle devra, comme n’importe quelle Québécoise qui débute dans le métier, se trouver un employeur, se soumettre aux conventions collectives et être prête, dans les premiers temps, à travailler beaucoup de soirs et de week-ends. »

Les artisans de l’entente Québec-France savent bien que la mise en application exigera des ajustements. On se promet, entre autres, de mettre en service, dès le début de l’année, un nouveau site Internet qui servira de guichet unique où les candidats pourront, entre autres, trouver les règles à suivre, un inventaire des besoins des marchés du travail français et québécois, ainsi que les adresses d’employeurs potentiels.

Un comité bilatéral créé par les deux gouvernements tiendra ce printemps sa première réunion dont le principal sujet ne sera pas la négociation des ARM, mais bien leur mise en œuvre. Sa mission consistera notamment à optimiser le fonctionnement de l’entente et à mesurer les flux migratoires qui en découleront.

Il existe déjà toutes sortes d’ententes de réciprocité entre le Québec et la France, notamment en matière de sécurité sociale. Cette entente touche entre autres les cotisations au régime de sécurité sociale ainsi qu’aux prestations de rente, prestations en cas d’accident du travail, aux maladies professionnelles ainsi qu’à l’assurance santé (RAMQ). On compte aussi une entente permettant l’échange de permis de conduire sans examen. Ces deux dispositions contribuent à faciliter la mobilité des travailleurs d’un territoire à l’autre. Un ancien accord portant sur l’immigration et sur la mobilité de la main-d’œuvre vient toutefois d’être révisé à la lumière de la nouvelle entente sur les compétences professionnelles. Le nouvel accord, entériné au mois de décembre à Paris, visera, par exemple, à faciliter l’obtention de permis de travail temporaires ou encore le passage du statut d’étudiant étranger à celui d’immigrant.

« Les règles et les critères qui régissent la sélection des immigrants restent essentiellement les mêmes, explique Claire Deronzier. Ce que nous sommes en train de changer, c’est la partie intégration, que nous voulons plus rapide et plus facile. »

Un modèle pour l’avenir

Avec un tel succès, l’entente Québec-France devrait faire des petits. « Pour nous, cette entente deviendra un modèle », dit Monique Gagnon-Tremblay.

Le gouvernement québécois ­dit toutefois se concentrer surtout, ces temps-ci, sur les négociations de libre-échange en cours entre le Canada et l’Union européenne, qui devraient entre autres porter sur la mobilité de la main-d’œuvre.

Le représentant du Québec à la table de négociation, l’ancien premier ministre québécois Pierre-Marc Johnson, a déjà indiqué qu’il souhaitait que l’entente Québec-France serve d’inspiration. On admet cependant qu’il est fort peu probable que l’on arrive, dans ce domaine, à une entente aussi large et aussi exhaustive. Aussi paraît-il plus vraisemblable que l’on s’y contente, en fonction des besoins, d’ententes portant sur certains secteurs et certains pays.

Certains professionnels, dont les ingénieurs et les comptables, n’avaient pas attendu cette négociation pour mettre en place une forme ou l’autre de reconnaissance de leurs compétences aux États-Unis et ailleurs à l’étranger, rappelle Jean Paul Dutrisac, de l’Office des professions. Cependant, l’un des grands avantages de l’entente conclue avec la France est qu’elle permet de s’adapter à un marché du travail en voie de mondialisation tout en préservant le rôle de protecteur de l’intérêt public des ordres professionnels.

La multiplication de tels accords doit être vue comme un phénomène positif, estime Jean-François Thuot, du Conseil interprofessionnel du Québec. « Nous assistons, avec la mondialisation, à l’apparition graduelle d’un nouveau modèle professionnel. Le danger devant lequel nous sommes placés et auquel nous devons résister est celui de la déréglementation. Il faut, au contraire, re-réglementer en tenant compte d’une mobilité grandissante de la main-d’œuvre. L’entente Québec-France représente un excellent paradigme. »