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Économie

La crise de la dette souveraine et nous

La crise de la dette souveraine a produit son effet contagieux hors Europe. De ce côté-ci de l’Atlantique, le Canada et le Québec sont pleinement frappés par cette onde de choc qui entrave un difficile retour à l’équilibre budgétaire. Déjà aux prises avec des enjeux structurels liés essentiellement au vieillissement de leur population, le Canada et le Québec doivent de surcroît composer avec une chute de la croissance et avec des taux d’intérêt condamnés à l’anémie pour encore plusieurs années. Le défi est colossal. Que nous réserve l’avenir ?

Dans ce dossier spécial, FORCES trace un portrait de la situation actuelle en scrutant la capacité et la volonté de nos gouvernements à continuer de soutenir trois secteurs qui touchent notre quotidien : la santé, l’éducation et les régimes de retraite.

À l’image de ce nouveau contrat social qui se dessine dans une zone euro confinée à l’austérité budgétaire, le Canada et le Québec ont rendez-vous avec une inévitable réforme de la relation entre l’État et le citoyen. François Dupuis, vice-président et économiste en chef du Mouvement Desjardins, nous rappelle qu’il est « normal », trois ans après une crise économique et financière d’une telle sévérité, de voir les États jongler avec des déficits budgétaires et un endettement public élevé.

L’Europe est cependant rattrapée par son laxisme : elle a négligé de faire le ménage lors des périodes fastes de 1995 à 1999 et de 2003 à 2007. C’est également l’opinion de Luc Godbout, professeur à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke, qui reprend les données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) indiquant qu’au cours des dix années ayant précédé la grande récession de 2008-2009, la Grèce, le Portugal, la France et plusieurs autres pays de la zone n’ont comptabilisé aucun exercice excédentaire. « Les pays sanctionnés sont ceux qui dépensent beaucoup, qui n’ont pas su arrimer leur niveau de dépenses à leur revenu », analyse-t-il.

Après avoir maintenu leur rythme de dépenses publiques, les États ont remis à plus tard les solutions aux défis structurels auxquelles ils étaient confrontés. Ces économies ont poursuivi leur élan sur la voie des déficits budgétaires, et ont aujourd’hui franchi la barre du ratio dette/produit intérieur brut (PIB) de 90 % et plus, avec des pointes à 159 % pour la Grèce et à 119 % pour l’Italie. Voilà ce qui rend encore plus préoccupante la problématique de cette dette publique. Ce ratio, par surcroît, n’intègre pas le coût de sauvetage des banques locales exposées à la dette des pays de la zone euro. Condamnées à la décote par les agences de notation, ces États sont confinés au paradoxe voulant que l’austérité budgétaire devienne synonyme de croissance.

« Le Canada est passé par là au cours des années 1990. Nous risquions la décote et son impact sur le coût du financement et le service de la dette. Nous avons, nous, payé le prix et apporté les correctifs qui s’imposaient. Il est d’autant plus dommage que cette crise européenne vienne nous rattraper », déplore François Dupuis. Cette crise touche le Canada et le Québec depuis plus d’un an sous la forme d’échanges commerciaux moindres qui provoquent un recul du PIB et, depuis peu, des pertes d’emplois.

Cette spirale baissière est amplifiée par la stagnation du commerce mondial et par l’offensive américaine visant à rapatrier massivement les emplois perdus, surtout ceux du secteur manufacturier. Avec la persistance des déséquilibres budgétaires nés de la crise, cette conjoncture assombrit encore davantage le paysage et annonce un recul de la confiance. De plus, les problèmes structurels que pose la réalité démographique canadienne et québécoise obligent nos gouvernements à repenser les acquis sociaux. « Les États réalisent qu’ils ne peuvent maintenir le rythme actuel des dépenses. Il est fini, le temps de l’État providence, en Europe comme ici », observe François Dupuis.

Santé : un système sous haute pression

La hausse des coûts des soins de santé sera l’un des grands chantiers de la prochaine décennie. L’agence américaine d’évaluation Standard and Poor’s a prévenu, fin janvier 2012, qu’en 2035, il pourrait ne plus rester de pays noté « AAA » parmi les 49 plus grandes économies mondiales, dans l’éventualité où les gouvernements n’agissent pas d’ici là pour maîtriser la hausse des coûts de santé. Afin d’illustrer tout le poids des pressions exercées sur la facture en matière de soins de santé, S&P projette des chiffres alarmants pour 2030 : une dette publique nette, qui exclut celle détenue par des organismes publics, de 164 % du PIB pour la France, 178 % pour le Royaume-Uni, 209 % pour les États-Unis et 314 % pour le Japon.

Au Canada, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a déjà prévenu les provinces qu’il faudra, à terme, ajuster la hausse des dépenses de santé à celle du PIB nominal si le Canada veut éviter une crise à l’européenne. Rappelons que l’augmentation annuelle de 6 % des transferts fédéraux pour la Santé, en vigueur depuis 2004, prendra fin en 2017. Ensuite, l’augmentation annuelle équivaudra à celle du PIB nominal, sans tomber sous les 3 % par an.

« Cela veut dire que la part du fédéral dans les dépenses de santé, présentement entre 20 et 22 %, passera de 12 à 13 % », croit Jean-Pierre Aubry, économiste et Fellow associé au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), qui reprend ainsi les chiffres de Kevin Page, directeur parlementaire du Budget. Jean-Pierre Aubry rappelle que d’un strict point de vue structurel, donc sans tenir compte d’un effet de croissance, le coût réel de la Santé devrait croître de 45 % entre 2010 et 2030. « Cela n’inclut pas le fait que la population totale va augmenter », ajoute-t-il.  Le choc du vieillissement fait peser tout son poids. Avec le désengagement du fédéral, « la demande sera forte, mais l’offre ne pourra y répondre », prédit-il.

La décision du gouvernement fédéral d’ajuster ses prochaines contributions à la croissance du PIB nominal est une incitation à faire mieux avec moins, une invitation faite aux provinces à rechercher des gains d’efficacité. Or, « puisque les gains d’efficacité sont difficiles à obtenir, on peut s’attendre à une diminution de l’accès aux services. Cela signifie que le rôle du secteur privé va s’accroître, ainsi que le recours aux produits d’assurance », résume Jean-Pierre Aubry.

François Dupuis, vice-président et économiste en chef du Mouvement Desjardins, retient que le Québec est plus touché que les autres provinces par le phénomène du vieillissement de la population. Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a déjà retenu une série de mesures appropriées. « Lors de consultations menées il y a deux ans, la population a choisi le maintien d’un même niveau de services au prix d’une hausse des taxes et des tarifs. Le plan de Raymond Bachand va dans ce sens. » Mais Québec devra désormais composer avec le retrait du fédéral ou une présence moindre d’Ottawa dans certains secteurs. « À l’instar de l’Europe, le gouvernement fédéral est engagé dans la voie de l’austérité. Il profitera de son premier budget en début de mandat pour réduire la taille de l’État. L’on s’attend à des réductions du budget de fonctionnement pouvant atteindre 10 %. »

François Dupuis estime que le Québec devrait tout de même atteindre sa cible de retour à l’équilibre budgétaire, en 2013-2014. Mais le défi consistera ensuite à maintenir cet équilibre. « Avec cette population qui vieillit et les pressions qui s’exercent sur notre secteur manufacturier, le défi, c’est l’après », souligne-t-il. Tarification, assurance privée, utilisateur-payeur... « De grands changements sont à venir, toutes les hypothèses sont permises. Nous sommes rendus au bord du précipice », prévient-il.

Éducation : période de révision

Si, en période de croissance, le thème principal est la redistribution de la richesse, la réalité est tout autre dans un contexte d’austérité appelé à perdurer. « On s’en va vers un partage des risques entre toutes les générations », soutient François Dupuis, vice-président et économiste en chef du Mouvement Desjardins. Le secteur de l’éducation postsecondaire devient ici le théâtre de cette dynamique de révision des façons de faire de l’État. Car Québec n’en démord pas : malgré la grogne étudiante, pas question de revenir sur le déplafonnement des droits de scolarité décrété pour la période 2011 à 2017.

Le gel en vigueur au cours des neuf années précédentes ne pouvait perdurer après qu’Ottawa eut réduit ses paiements de transfert pour l’éducation postsecondaire dans le cadre de sa lutte contre le déficit. Le gouvernement de Jean Charest estimait que Québec ne pouvait accroître sa participation dans le financement public des universités. Il jetait ainsi les bases du Plan de financement des universités québécoises 2011-2017, annonçant dans la foulée que les droits de scolarité exigés des étudiants seraient majorés de 325 dollars annuellement à compter du trimestre d’automne 2012, et ce, pour cinq ans. Sur l’horizon 2016-2017, l’augmentation totale des frais universitaires au Québec atteindra 1625 dollars, soit une hausse cumulée de 75 %.

« La crise européenne nous démontre l’importance d’avoir une vision à long terme en matière d’éducation.  Cette crise a engendré un nombre imposant de jeunes chômeurs, dont beaucoup sont instruits, ce qui soulève une question pertinente : aurait-on formé trop d’étudiants universitaires   », s'interroge Jean-Pierre Aubry, économiste et Fellow associé au CIRANO. Il croit que la réflexion sur le rôle de l’État en matière d’éducation postsecondaire va déborder les préoccupations liées aux contraintes budgétaires pour englober l’accompagnement des étudiants selon un meilleur appariement de la formation et du développement avec les besoins du milieu. En d’autres termes, un contexte de rareté des ressources impose un choix dans la liste des priorités. « Pensons seulement au décrochage scolaire, dont le coût social peut être faramineux », fait remarquer monsieur Aubry.

Dans un sens plus large, 2012 sera une année charnière, d’autant plus que les plans de relance déployés en réponse à la grande récession sont remplacés par des politiques restrictives durant une période où l’on s’éloigne du plein potentiel économique. On observe également un problème croissant de redistribution nationale du revenu entre l’Ouest et le Centre du Canada. Ce qui n’empêche pas la demande pour les services gouvernementaux de demeurer très élevée. « En même temps, les gouvernements hésitent à accroître davantage les taxes et les impôts. Il devrait en résulter un recours accru à la tarification, aux taxes indirectes et aux compressions », estime Jean-Pierre Aubry. « Avec moins de payeurs à l’horizon, même la gauche est condamnée à adopter des mesures de droite », renchérit François Dupuis.

Frais universitaires moyens par province canadienne (2011-2012)

Québec 2519 $
Terre-Neuve et Labrador 2649 $
Manitoba 3645 $
Colombie-Britannique 4852 $
Île-du-Prince-Édouard 5258 $
Saskatchewan 5601 $
Alberta 5662 $
Nouvelle-Écosse 5731 $
Nouveau-Brunswick 5853 $
Ontario 6640 $
   
Moyenne canadienne 5366 $

Source : Statistique Canada. – Étudiants à temps plein, premier cycle universitaire. Les moyennes des frais de scolarité ont été pondérées selon le nombre d'étudiants inscrits par établissement et par domaine d'études, à l'aide des données les plus actuelles. Ces données 2011-2012 sont provisoires.

 

Régimes de retraite : le bas de laine percé

Le froid constat est tombé le 25 janvier : la Réserve fédérale américaine annonçait le report de deux ans de toute hausse des taux d’intérêt directeurs, tellement la difficile reprise tarde à s’installer aux États-Unis. Six années de faibles taux n’ont pu produire leurs effets, tellement sont lourds le poids de l’endettement public et l’austérité budgétaire généralisée. « Il y aura désormais l’avant et l’après-25 janvier 2012 », résume François Dupuis, vice-président et économiste en chef du Mouvement Desjardins. « Ce jugement sévère de la Réserve fédérale, qui nous dit qu’il n’y a pas d’amélioration de la conjoncture économique en vue, signifie que les taux d’intérêt vont demeurer bas encore longtemps. Avec tout ce que cela implique en matière de rendement des marchés, de passif actuariel des régimes de retraite et d’impact sur la gestion des institutions financières. » Tout est ainsi à revoir.

Lors de son passage au Forum économique de Davos, fin janvier, le premier ministre canadien, Stephen Harper, annonçait déjà les couleurs d’un prochain budget placé sous le sceau de l’austérité. Il a déclaré que le pays devait se préparer dès maintenant aux pressions démographiques. « Notre situation démographique représente une menace pour les programmes sociaux et les services que les Canadiens ont à cœur », a-t-il dit. Du même souffle, monsieur Harper a semé l’émoi en annonçant vouloir limiter la croissance des dépenses liées au système de revenus de retraite, et ce, sans apporter de précisions. Du coup, c’est l’ensemble du système, y compris les régimes et les programmes publics, les régimes complémentaires ainsi que les incitatifs à l’épargne-retraite, qui risquent de se retrouver dans la mire du gouvernement.
« Il ne fait pas de doute qu’il va y avoir des modifications. La question n’est pas de savoir “si”, mais“quand”, souligne Claude Lamoureux, ancien président du Régime de retraite des enseignants de l’Ontario (Teachers). La faiblesse persistante des rendements et des taux d’intérêt s’ajoute à la problématique démographique. Claude Lamoureux donne l’exemple de Teachers. En 1970, pour chaque bénéficiaire, on dénombrait 10 cotisants au régime. Ce ratio est passé à 4 pour 1 en 1990, pour se situer aujourd’hui à 1,5 pour 1. Dans 15 ans, il sera de 1,1 pour 1.

Autre exemple : au fédéral, les régimes des employés de la fonction publique font face à un déficit actuariel de 227 milliards de dollars, selon les estimations de l’institut C.D. Howe. En comparaison, aux États-Unis, ce passif actuariel est évalué à 3000 milliards de dollars américains, et à 1100 milliards de livres sterling au Royaume-Uni.

« Non seulement les jeunes ne pourront plus payer, mais ils ne voudront plus payer pour des régimes qui coûtent cher et qui offrent une large couverture alors qu’eux-mêmes en seront exclus », estime le spécialiste. Car pour leur quasi-totalité, ces régimes, de plus en plus rares dans le secteur privé, sont non capitalisés ou partiellement capitalisés. Dans ce dernier cas, ils sont exposés à des déficits actuariels grandissants. « Aux États-Unis comme en Europe, l’âge de la retraite est augmenté. Les règles de comptabilisation se libéralisent et les paramètres de prévision, trop optimistes, sont revus à la baisse, tandis que les taux de cotisation sont revus à la hausse. » Les Pays-Bas vont jusqu’à  emprunter la voie des changements rétroactifs touchant les bénéficiaires. « Là-bas, 90 % des travailleurs sont couverts, mais les retraités partagent les risques avec les cotisants, illustre l’ancien président de Teachers. À long terme, on devrait s’en sortir. Mais cela ne se fera pas sans sacrifices. »

Dette publique en % du PIB

  2009 2010 2011 ( au 30 septembre )
Zone euro 79,3 85,1 87,4
Allemagne 73,5 83,2 81,8
Autriche 69,6 72,3 71,6
Belgique 96,2 96,8 98,5
Chypre 58 60,8 67,5
Espagne 53,3 60,1 66
Estonie 7,2 6,6 6,1
Finlande 43,8 48,4 47,2
France 78,3 81,7 85,2
Grèce 127,1 142,8 159,1
Irlande 65,6 96,2 104,9
Italie 116,1 119 119,6
Luxembourg 14,6 18,4 18,5
Malte 67,6 68 70,3
Pays-Bas 60,8 62,7 64,5
Portugal 83 93 110,1
Slovaquie 35,4 41 42,2
Slovénie 35,2 38 44,4
       
Union européenne 74 80 82,2
États-Unis 91 100 102,4
Canada 73 84 88

 

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