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Theresa May et le R.-u. Maîtres de leur destin

Si vous vous intéressez au processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE, le mot que vous entendrez le plus souvent ces jours-ci à Londres est « Canada ». En effet, la relation entre le Royaume-Uni et l’UE pourrait devenir similaire à celle qui unit actuellement le Canada et l’UE.

Si vous vous intéressez au processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE, le mot que vous entendrez le plus souvent ces jours-ci à Londres est « Canada ». En effet, la relation entre le Royaume-Uni et l’UE pourrait devenir similaire à celle qui unit actuellement le Canada et l’UE.

L’Accord économique et commercial global (AECG) qui lie l’UE et le Canada est entré en vigueur à titre provisoire le 21 septembre 2017. Cet accord supprime la grande majorité des droits de douane ainsi que d’autres obstacles au commerce entre les deux parties. Ainsi, le sirop d’érable et les bleuets de Chicoutimi, de même que le homard de la Nouvelle-Écosse, peuvent maintenant être vendus sans droits supplémentaires sur le marché européen. Si le Royaume-Uni, après avoir quitté l’UE, négocie finalement un accord de libre-échange de ce type avec Bruxelles, aucun droit supplémentaire ne devrait être perçu sur le prosecco italien ou le cognac français vendus à Londres ni sur le saumon sauvage écossais ou la bière brune de Newcastle vendus à Paris.

Cependant, l’économie britannique repose bien davantage sur les services que sur les biens et les produits alimentaires : comme l’ont observé Beth Oppenheim et Charles Grant dans un texte du groupe de réflexion britannique Centre for European Reform, l’accord Canada-UE serait inadéquat pour une économie de services comme celle de la Grande-Bretagne, ces derniers y représentant 80 p. cent de la production et ce secteur étant fortement tributaire du marché de l’UE, qui permet à ce secteur de dégager un excédent commercial de 14 milliards de livres sterling. L’AECG exclut la culture, la santé et l’éducation et accorde peu de place à l’aviation, à l’énergie ou aux services financiers, secteurs importants de l’économie britannique. La première ministre Theresa May déclarait dans un discours livré à Florence en septembre 2017 : « Comparativement à ce qui prévaut aujourd’hui entre la Grande-Bretagne et l’UE, [un accord de type canadien] restreindrait à tel point notre accès mutuel au marché qu’il ne profiterait à aucune des deux économies. »

Le modèle Canada-UE pourrait constituer la base d’une nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l’UE s’il comportait davantage de dispositions sur les services, en un format connu sous le nom de « Canada plus ». À Bruxelles, cette option ne suscite que peu d’intérêt, car elle laisse entendre que le Royaume-Uni pourrait choisir l’adhésion au marché unique dans certains secteurs, suivant une approche « meilleur des deux mondes ». Le groupe de travail sur le Brexit de la Commission européenne écrivait en février 2018 : « Pour préserver l’intégrité du marché unique, il faut exclure la participation secteur par secteur. »

La pierre d’achoppement pour les Britanniques demeurera de savoir à qui revient la responsabilité de l’élaboration des lois. L’ancien ministre britannique des Affaires étrangères Malcolm Rifkind affirmait dans le Financial Times en février 2018 que la Grande-Bretagne ne devrait pas adhérer au marché unique, car cela obligerait le Royaume-Uni à accepter de nouvelles lois et de nouveaux règlements européens. Selon lui, « le principal problème serait que l’UE insisterait pour que nous intégrions à notre législation nationale toutes les réglementations et directives futures, alors que nous ne jouerions aucun rôle dans la rédaction de ces nouvelles lois ».

Le principal avantage qu’aurait le Royaume-Uni à suivre le modèle Canada-UE est qu’il serait libre de déroger aux règles de l’UE et de conclure de nouveaux accords commerciaux avec d’autres pays ; toutefois, cette divergence avec l’UE pourrait entraîner l’apparition d’obstacles non tarifaires au commerce, tels que de nouveaux contrôles aux frontières. Or, tous les accords commerciaux antérieurs ont éliminé les obstacles de nature non tarifaire ; un accord commercial UK-UE serait ainsi le premier à dresser des barrières. Christophe Bondy, un avocat canadien qui a participé à la négociation de l’AECG, a déclaré à une commission de la Chambre des Communes du Royaume-Uni que le Brexit entraînerait la plus grande perte de droits commerciaux de l’histoire.

Le modèle de l’AECG lui-même suscite une large convergence en matière de réglementation : selon Oppenheim et Grant, du Centre for European Reform, le Canada a accepté de respecter les règles de l’UE dans certains domaines sans réciprocité de la part de l’UE : « Alors que le Canada n’a pas son mot à dire dans l’établissement des normes et règlements de l’UE, toutes les exportations vers l’UE doivent respecter les règlements de celle-ci sur les produits, qui sont plus stricts que ceux du Canada. » Ils notent que le Royaume-Uni devrait s’attendre à une asymétrie similaire dans tout futur accord de libre-échange avec l’UE : « Si le Royaume-Uni veut minimiser les frictions avec le marché unique européen, il devra maintenir la réglementation européenne, tout comme tout autre pays non membre de l’UE. »

Les fervents partisans du Brexit au Royaume-Uni désirent se libérer de ce qu’ils perçoivent comme les chaînes de l’Union européenne et redevenir maîtres de leurs propres lois et de leur propre destin. Dans une chaîne de pubs britannique bien connue, les sous-verres des bocks de bière arborent des slogans pro Brexit tels que : « En imposant des tarifs élevés sur les importations alimentaires à partir de l’extérieur de ses frontières, l’UE maintient des prix élevés. »

Cependant, quitter le marché unique de l’UE aura un coût économique élevé. Une toute récente fuite d’une analyse du gouvernement britannique datant de janvier 2018 fait état que, selon tous les scénarios possibles, le Brexit aggraverait la situation du Royaume-Uni, y compris dans le cas d’un accord de libre-échange de type « canadien » avec l’UE. The Guardian cite Chris Leslie, député travailliste : « Il n’existe pas de mandat pour ce Brexit dur et destructeur. Personne n’a voté pour aggraver sa situation ou celle de
sa famille. » 5

 

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