Société

La justice aveugle

Pouvons-nous toujours avoir confiance en nos institutions ? À lire les médias de toutes natures, force est de constater que le scepticisme à leur égard prédomine. Assurément toujours perfectibles, ces institutions doivent-elles pour autant être passées au broyeur ? C’est une chose de redéfinir certains aspects de nos organisations collectives, c’en est une autre de succomber aux muses du populisme et d’abattre sciemment des murs porteurs de notre société démocratique.

Par Nelson Michaud

 

Lune de ces institutions récemment mises à mal est l’État de droit, qui repose notamment sur notre système de justice et qui est l’un des fondements constitutionnels du Canada1. Il semble qu’aujourd’hui, il suffise d’accuser et justice sera dès lors rendue. En effet, à quoi bon s’engouffrer dans les dédales d’un système que l’on ne -comprend pas et qui apparaît comme tatillon au point de ne pas reconnaître la culpabilité de celles et ceux que nous voulons voir condamner ? Au moment où les plus hautes autorités du pays participent à cette vague de dénigrement, il est urgent de réfléchir au danger que pose une telle dérive.

Nous pouvons articuler cette réflexion autour de trois questions : en quoi consiste cette dérive ? Comment les gouvernements l’alimentent-ils ? Quelles solutions sont à notre portée ?

Croit-on encore en la justice?

Le 14 février dernier, un groupe de militantes associées au mouvement « #moiaussi » manifestait devant le bureau du ministre de la Sécurité publique du Québec, Martin Coiteux. Pour ouvrir leur défilé, une banderole aux couleurs anarchistes portait un message sans équivoque : « LA JUSTICE, C’EST de la M _ _ _ _ ». Le ras-le-bol ainsi exprimé témoigne d’un choix de ne plus faire confiance aux voies établies pour préserver l’équilibre entre les garanties de protection dues aux victimes et les assurances d’équité auxquelles ont droit les accusés.

Pourtant, si certains exemples ont effectivement permis de conclure à la présence d’abus qui ont été sanctionnés, il y a d’autres cas où l’on n’hésite pas à détruire la vie d’une personne sans pour autant démontrer de faits avérés. Par exemple, nous avons été témoins, en début d’année, d’un rapport qui révélait de façon erronée des voies de fait vis-à-vis d’une enfant musulmane à Toronto. Dans le monde politique, l’exemple du député néo-démocrate Erin Weir est probant : la rectitude politique a poussé le chef du parti à dénoncer immédiatement et publiquement son député sur la simple base d’allégations qui n’ont pas été précisées et qui émanent d’un ouï-dire rapporté par une adversaire à un poste électif au sein du caucus. Pour sa part, l’ex-chef conservateur ontarien, Patrick Brown, a vu l’une de ses accusatrices changer son histoire sur un point majeur : le fait qu’elle aurait été mineure au moment où se seraient déroulés les faits allégués. Au moment où il a choisi de tenter un retour en politique, des militants de son propre parti lui ont rappelé qu’il devait d’abord rétablir sa réputation. Les pressions continues l’auront finalement incité à renoncer à la vie publique. Les exemples sont nombreux.

Cette manière de traiter des différends – pendre haut et court celui que l’on voit comme étant coupable, sans autre forme de procès – est une pratique bien connue dans les contrées sans foi ni loi, à la frontière du monde civilisé : il s’agit du lynchage. L’affaire est entendue, aucune enquête ultérieure ne pouvant rétablir la réputation entachée.

C’est pour nous protéger de ce type d’abus qui pourraient ainsi survenir que nos sociétés ont établi l’État de droit. Cette institution fait en sorte que tous, autant les personnes que l’État, sont soumis à la loi et doivent faire face au système de justice lorsqu’ils y dérogent. L’avantage premier en est évident : depuis Max Weber, nous savons que l’État détient « le monopole de la violence physique légitime » sur un territoire donné2 ; le laisser agir sans balise est une porte ouverte sur l’autoritarisme. Or, un tel autoritarisme n’est pas plus désirable s’il provient de militants en colère, quelle que soit la légitimité de leur cause. C’est la raison pour laquelle nous avons établi un système de justice.

Ce système est fondé sur la force du débat contradictoire arbitré par une ou des personnes neutres et impartiales. S’il ne garantit pas l’absolue vérité, il nous assure à tout le moins que toutes les parties peuvent être également entendues et que leur point de vue sera jaugé à partir de règles établies de façon à être connues de tous. Et lorsque ces règles ne satisfont pas aux valeurs d’une société, il appartient aux législateurs, élus par la population, de les modifier en conséquence pour donner aux tribunaux de nouvelles balises à partir desquelles ils pourront apprécier les affaires qui leur sont soumises.

Des intrusions inquiétantes

La force de ce système réside dans le délicat équilibre maintenu entre ce dialogue osmotique, mais ponctuel, mené par les diverses fonctions de l’État – ce que Locke et Montesquieu ont identifié comme les « pouvoirs » de l’État et que Gérard Bergeron a raffiné par la suite3 – et la nécessaire séparation entre les responsabilités de chaque acteur, afin que chacun s’acquitte de sa tâche en toute liberté de conscience.

Or, malgré cette essentielle réserve, nous avons été témoins, coup sur coup, d’au moins deux interventions du premier ministre Justin Trudeau qui s’est immiscé dans le processus judiciaire. Dans un premier temps, monsieur Trudeau a dit des personnes portant des accusations de harcèlement sexuel : « Nous devons les croire. » Non pas « Nous devons les laisser prendre la parole et les écouter », non pas « Nous devons prendre très au sérieux les allégations d’inconduites sexuelles », mais : « Nous devons les croire. » Du coup, il coupait court à toute possibilité d’une contradiction de leurs propos : choisir de croire ces personnes et, ainsi, leur donner raison, d’entrée de jeu, rend vaine et inutile toute autre intervention, puisque lorsque l’on croit un énoncé, on ne le remet pas en question. La règle cardinale voulant que l’autre partie puisse être aussi entendue avant de se prononcer sur la valeur et l’incidence d’un témoignage est alors reléguée aux oubliettes. Pourtant, cette règle de l’audi alteram partem est un principe de justice naturelle sans lequel toute forme de justice est illusoire, parce qu’univoque. Dans la même foulée, un autre principe de justice naturelle, celui de la présomption d’innocence de l’accusé, est aussi et tout aussi bafoué. Renoncer à ces principes, c’est mettre sur un pied d’égalité la plainte fondée qui mérite justice et le canular du plaignant en mal de notoriété. Voulons-nous en arriver là ?

Plus récemment, le premier ministre a récidivé en intervenant dans le cours d’un processus toujours en voie de résolution légale. Le décès de Colten Boushie aux mains de Gerald Stanley est certes choquant. Toutefois, même si un procès a eu lieu et qu’un verdict a été rendu, le processus judiciaire n’est pas terminé pour autant puisqu’au moment de l’intervention du premier ministre et de ses ministres, les délais d’appel n’étaient toujours pas prescrits. Concrètement, la décision n’avait toujours pas acquis l’autorité de la chose jugée : elle était toujours sub judice. Or, l’un des premiers principes que l’on apprend dans une faculté de droit ou dans les arcanes du pouvoir politique, c’est qu’une cause portée devant les tribunaux ne peut jamais être commentée par un autre pouvoir, au risque de se voir annulée. Comme le disait la Cour suprême dans l’arrêt Vaid, « c’est suivant un principe d’une grande sagesse que les tribunaux et le Parlement s’efforcent de respecter leurs rôles respectifs dans la conduite des affaires publiques. Le Parlement s’abstient de commenter les affaires dont les tribunaux sont saisis, conformément à la règle du sub judice4. »

Pourtant, non seulement Justin Trudeau, mais aussi sa ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, ont nettement dit que le Canada « devait faire mieux », indiquant leur désaccord, d’abord avec le jugement rendu, mais aussi avec ce qu’ils perçoivent comme une erreur de droit systémique dans la sélection du jury. Voilà autant d’éléments qui doivent être traités en appel et non devant le tribunal de l’opinion populaire. Les législateurs doivent faire leur travail de mise à jour des lois, mais sans s’ingérer dans les décisions en cours.

À l’aune des pratiques démocratiques, de telles interventions du politique dans le judiciaire sont inacceptables. Il serait important que d’autres acteurs que des politiciens de l’opposition – qui font leur travail en ce sens – le soulignent. Se trouvera-t-il des voix autorisées dans la magistrature, pour replacer les choses dans leur contexte et affirmer l’indépendance nécessaire des tribunaux ? Cela me semble primordial.

En contribuant, par ces prises de position, au discrédit alimenté par ceux et celles qui dénigrent notre système, le premier ministre canadien et, maintenant, sa ministre de la Justice ont déconsidéré plus qu’une cause spécifique : c’est l’ensemble du mécanisme judiciaire qu’ils interpellent. Ce faisant, pourrait-on dire qu’ils ont été bien au-delà, au regard de la gravité, de ce qui avait valu à Jean Charest de démissionner du Cabinet après être intervenu auprès du juge Yvan Macerola dans le dossier de l’entraîneur sportif Marc St-Hilaire ?

Des pistes de solution?

Existe-t-il des pistes de solution ? Assurément. Ainsi, la proposition du premier ministre d’opérationnaliser la reconnaissance des droits autochtones énoncés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 pourrait être séduisante, mais le flou qui a entouré la déclaration laisse planer une certaine inquiétude. Ce malaise est accentué par le fait que cette démarche sera rattachée à l’autodétermination des peuples que le premier ministre a aussi appelée de ses vœux pour les Premières Nations. Ce terme a un sens très précis5 et différent de celui d’autonomie gouvernementale, revendiquée par les Premières Nations, et le fait de confondre les deux brouille les cartes.

Que résultera-t-il de cette initiative ? Verra-t-on une bonification du régime juridique canadien, ainsi qu’une meilleure connaissance de ce régime de la part des Premières Nations et un accès amélioré pour ces populations ? Si c’est le cas, nous pourrons nous en réjouir. Voudra-t-on y donner une place prépondérante aux modes alternatifs de prévention et de règlement des différends, caractéristiques des cultures autochtones et nommément reconnus dans le nouveau Code de procédure civile du Québec ? Cela constituerait un progrès. Voudra-t-on mieux articuler les normes peinologiques énoncées par la Cour suprême dans les arrêts Gladue6 et Iperlee7 ? Nous verrions alors se concrétiser une réponse respectueuse des besoins des uns et des institutions de tous.

Établira-t-on plutôt un système de justice parallèle, en dehors du cadre existant ? Il s’agirait alors d’une très mauvaise idée, car il sera difficile de savoir, par la suite, où s’arrêter. L’Ontario a déjà eu à repousser une demande de reconnaissance d’une justice parallèle fondée sur la charia dont l’application était demandée pour le règlement de divorces ou autres disputes familiales. Or, ouvrir la porte à une multiplication des exceptions au sein de notre système de justice pénale intégré risque d’effacer les points de repère et les balises auxquels tout citoyen est en droit de s’attendre quand on lui affirme que nul n’est censé ignorer la loi.

Prendre ses responsabilités

Mais au-delà de ces éléments somme toute doctrinaux, il existe un besoin plus fondamental. Il s’agit de ne pas se laisser happer par les mouvements moussés par certains médias et qui risquent de nous faire perdre de vue la nature de toute société : celle du vivre-ensemble plutôt que celle du vivre côte à côte. Car en s’en prenant aux composantes qui caractérisent l’État de droit, c’est à la fibre sociétale même qu’on s’attaque. En ce sens, la réaction mesurée que le président Macron a réservée aux allégations visant certains de ses ministres tout en mettant en garde contre la « République du soupçon8 » nous enseigne qu’il est possible de respecter la démarche des plaignants et d’assurer aux accusés la pleine capacité d’avoir recours à des moyens de défense idoines. Et cela, en gardant à l’esprit l’importance de servir l’État de droit.

Une chose est certaine, il faut enjoindre nos décideurs à ne pas sauter aux conclusions faciles qui leur sont dictées par les pressions politiques du moment. Il faut qu’ils défendent nos institutions, sans pour autant favoriser une stagnation qui ne ferait qu’exacerber la vindicte populaire. La recette pour y parvenir est à la fois simple et connue : c’est la prise de responsabilité. Nous n’en attendons pas moins d’elles et d’eux. 5

Nelson Michaud est professeur titulaire à l’École nationale d’administration publique (ENAP).

 

1 Le texte du préambule de la Charte canadienne des droits et libertés est clair : « Le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. »

2 Max Weber, Le savant et le politique, Paris, Plon, 1959, p. 101 [Texte de 1919].

3 « L’État en fonctionnement : la gouverne » dans Nelson Michaud, dir., Secrets d’États ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. Québec, Presses de l’Université du Québec, 2017, p. 77-104.

4 Canada (Chambre des communes) c. Vaid, [2005] 1 RCS 667, par. 20.

5 Le terme relève du droit international et est défini dans la Charte des Nations unies tout comme dans le Pacte sur les droits civils et politiques adopté par l’ONU en décembre 1966 pour opérationnaliser la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

6 R. c. Gladue, [1999] 1 RCS 688.

Iperlee c. R., 2012 CSC 13.

8 L’Express et AFP, « Hulot, Darmanin : Macron met en garde contre une “République du soupçon” ». L’Express, 14 février 2018.

 

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