Canada

Régimes de retraite en voie de disparition

La crise des retraites est mondiale. Des régimes publics de pension ploient sous le poids du vieillissement de la population, et des régimes complémentaires s’enlisent en dessous des seuils de solvabilité en raison de la faiblesse persistante des rendements et des taux d’intérêt. Les régimes privés qui garantissent une prestation à la retraite sont condamnés avec, un peu partout, cette tendance à l’individualisation, qui incite les cotisants et bénéficiaires à gérer eux-mêmes les risques de rendement, d’inflation, de longévité et de survie au conjoint. La réalité économique et conjoncturelle amène le futur retraité à un dilemme entre épargner davantage ou travailler plus longtemps.

La prise de conscience a eu lieu, et la réflexion est engagée. Au Québec, un comité d’experts mandaté par le gouvernement et dirigé par Alban D’Amours, ancien président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, accouche d’un rapport sur l’avenir du système de retraite. Pour sa part, l’Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (igopp) tiendra un colloque les 18 et 19 avril sur la pérennité des régimes de retraite en cette ère de faibles taux d’intérêt. En outre, les régimes publics ont déjà annoncé une modification progressive de leurs paramètres en réponse au choc démographique avec, à la clé, une hausse du taux de cotisation et une bonification pour une retraite tardive combinée à des désincitatifs à une retraite précoce.

En effet, le régime public assure un revenu de base à la retraite : ensemble, le programme fédéral et le régime québécois couvrent 38 % du revenu de remplacement, avec un maximum de gains admissibles fixé à 50 100 dollars en 2012. En fait, le taux de remplacement issu des régimes publics peut varier de 70 %, pour un salaire final de 25 000 dollars, à 30 % et moins pour un salaire final de 65 000 dollars et plus. Ainsi – à l’exception des moins nantis –, que la cible soit un taux de remplacement de 60 % ou un revenu supérieur, la portion restante doit être comblée par l’épargne retraite et par les régimes complémentaires.

Le maintien de la qualité de vie à la retraite est donc d’autant plus menacé que l’endettement des Canadiens atteint des niveaux records, que l’épargne est restreinte et que les régimes complémentaires se fragilisent, sous l’action d’une érosion prononcée de la part occupée par les régimes à prestations déterminées. Les statistiques le démontrent : la proportion des employés du secteur privé ayant un régime complémentaire de retraite est passée de plus de 33 % en 1976 à moins de 24 % en 2008.

Déresponsabilisation

« Nous observons une tendance mondiale à la déresponsabilisation des employeurs, résume Michel St-Germain, actuaire au cabinet en ressources humaines Mercer. Le mouvement de désintéressement est engagé », ajoute Georges Langis, actuaire en chef à la Régie des rentes du Québec. Cette tendance est plus rapide dans d’autres pays, notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis. Si, au Canada, les régimes à prestations déterminées (rpd) retiennent encore 96 % des actifs, comparativement à 4 % pour les régimes à cotisations déterminées (rcd), le poids des rpd dans la répartition de l’actif n’est plus que de 61 % au Royaume-Uni et de 43 % aux États-Unis, ou encore de 11 % en Australie et de 6 % au Danemark. « Nous nous dirigeons tranquillement vers la situation qui prévaut aux États-Unis », estime Michel St- Germain.

Le spécialiste de Mercer rappelle que dans le secteur privé non syndiqué, la plupart des rpd sont fermés aux nouveaux employés. Il estime que très peu de ce type de régime survivront. Dans le secteur privé syndiqué, la réduction des coûts de retraite se retrouve très souvent au coeur des négociations qui entourent la rémunération. « Dans ce segment, la question de la retraite crée un rapport de force entre, d’une part, des employeurs qui veulent s’en débarrasser, mais refusent de se retrouver avec une grève sur les bras pour une affaire de rpd et, d’autre part, des syndicats pour qui les avantages d’une retraite anticipée ont une grande valeur. Les concessions mènent alors souvent à la mise en oeuvre d’un régime hybride. » À l’opposé, les rpd sont solidement en place dans le secteur public. « C’est dans la culture de ce secteur. Ces régimes sont des outils d’attraction et de rétention, qui compensent des salaires moins élevés que dans le privé », résume Michel St-Germain.

L’économiste et fellow associé au Cirano Jean-Pierre Aubry n’entrevoit pas, lui non plus, un bel avenir pour les rpd, nombre d’entre eux connaissant déjà de sérieuses difficultés financières. La décennie 2002-2012 aura été particulièrement éprouvante pour ces régimes, qui ont vu leur solvabilité péricliter dans la foulée de la crise financière. L’indice sur la santé financière de Mercer est demeuré, en définitive, sous la barre des 100 % durant cette longue période (voir graphique p. 21). Selon d’autres données, fournies par la Régie des rentes du Québec (rrq), 22 % des régimes affichaient un degré de solvabilité inférieur à 80 % au 31 décembre 2002. Neuf ans plus tard, soit au 31 décembre 2011, cette proportion atteignait 72 % et concernait 87 % des participants et bénéficiaires de régimes complémentaires de retraite. À l’inverse, 32 % des régimes présentaient un degré de solvabilité de 100 % et plus au 31 décembre 2002. Or, ce pourcentage n’était plus que de 6 % neuf ans plus tard, et touchait à peine 2 % des participants et bénéficiaires.

« Et je ne suis pas certain que ce portrait soit fidèle à la réalité, renchérit Jean-Pierre Aubry. La santé financière s’est probablement détériorée encore davantage. J’ai l’impression que la forte chute des taux d’intérêt dans la foulée de la crise a eu pour conséquences de gonfler les rendements. Il faut considérer le tout de manière globale, faire la différence entre le rendement à l’échéance et celui d’une année à l’autre. Les rendements des dernières années peuvent donc être trompeurs. Il faudra également voir ce que les actuaires retiendront comme hypothèses à long terme, s’ils vont réduire leurs attentes. Cela jouera également », ajoute-t-il.

Refaire les calculs

Faudrait-il revoir la formule, refaire les calculs à partir d’hypothèses prévoyant une faiblesse devenue chronique des taux et des rendements ? Sauf exception, les rpd évoluent dans un contexte de déficit actuariel depuis 2002, une décennie de misère pouvant s’expliquer par l’effet combiné d’une faiblesse des rendements sur l’actif et de taux d’intérêt de référence historiquement bas sur le passif. La conjoncture économique et financière étant devenue ce qu’elle est, il est permis de croire que les paramètres de solvabilité, élaborés dans un environnement de rendement et de taux d’intérêts alors différents, tiennent difficilement la route dans le contexte actuel.

« Il y a eu ces dernières années des transformations dans certaines grandes variables macroéconomiques. L’environnement économique dans lequel nous évoluons a beaucoup changé. La pratique qui consiste à prévoir l’avenir en tenant compte de la moyenne de certaines variables macroéconomiques sur de longues périodes historiques perd beaucoup de sa valeur lorsqu’il y a de nombreux changements structurels », soutient le fellow associé au Cirano.

L’économiste retient qu’avant la crise de 2008, nous vivions bien au-dessus de nos moyens. Les déficits structurels et l’endettement public élevé le confirmaient, et la croissance économique reposait sur des bases spéculatives et peu solides. La crise a provoqué un abaissement important du Produit intérieur brut (pib) potentiel, une hausse marquée de l’endettement public et une érosion de la richesse des ménages, tout cela étant à situer dans un contexte de vieillissement de la population. Pour les régimes de retraite, cela veut dire qu’« il y a une déconnexion majeure entre les engagements pris pour l’avenir et la capacité à produire les biens et services qui correspondent à ces engagements ».

Au chapitre des taux d’intérêt, en supposant une corrélation étroite entre la croissance économique et le taux de rendement à long terme, « il faut s’attendre, dans les pays développés, à une diminution du taux de rendement sur les actifs sans risque si le vieillissement de la population, la concurrence avec les pays émergents et les problèmes de surendettement les touchent au cours des prochaines décennies ». L’expert fait ressortir que la croissance du pib par habitant au Canada est en baisse constante depuis 1960. De 3,4 % durant la période 1960-1969, elle n’était plus que de 0,8 % au cours de la décennie 2000-2009. Ainsi, un rendement attendu supérieur à 4 ou 5 % après déduction des frais de gestion pour un portefeuille équilibré type peut paraître ambitieux et peu raisonnable dans de telles circonstances.

Dans la foulée, le cabinet d’Addenda a déjà élaboré des scénarios à partir de projections faisant ressortir des rendements fixes condamnés à subir l’érosion du temps. Les prévisions du cabinet spécialisé s’étendant de 2013 à 2022 mettent de l’avant un rendement annuel devant osciller entre 1,5 et 2,5 % sur les bons du Trésor à trois mois. Il se chiffre de 2 à 2,5 % pour l’indice de référence dex Universe, et de 2,5 à 3,8 % pour le dex long terme, référence pour l’échéance de dix ans et plus. Pour les prochaines années, l’inflation au Canada est appelée à croître au rythme de 2 % par an. Et dans un contexte de hausse attendue du loyer de l’argent, « les rendements à échéance peu élevés n’offriront pas beaucoup de protection contre la dépréciation des titres qui résultera de l’augmentation des taux d’intérêt », met en exergue Addenda.

Cela étant, « cet environnement financier fait de plus en plus peur aux entreprises », constate Jean-Pierre Aubry. Leur horizon temporel est devenu beaucoup plus court. De plus, elles font concurrence sur la scène internationale à des entreprises qui n’ont plus ce type de régime. Elles veulent donc opposer à la volatilité des cours et à la faiblesse des rendements un contrôle des coûts et une variabilité moindre, au risque d’engendrer des iniquités intergénérationnelles. La réalité est là. Au cours de la dernière décennie, nous avons eu droit à deux crises. Les entreprises recherchent la stabilité et la prévisibilité. » Michel St-Germain acquiesce. « Les actionnaires disent qu’il ne leur appartient pas d’absorber la volatilité des rendements et les risques financiers. » L’actuaire de Mercer ose toutefois se faire plus optimiste que Jean- Pierre Aubry en espérant que la hausse prévue des taux d’intérêt vienne mettre un léger baume sur la plaie de tous ces régimes, et puisse reléguer à l’histoire cette question de déficits actuariels.

La classe moyenne est la plus touchée

Toutefois, la tendance lourde à la disparition des rpd demeure. Dans cet environnement plutôt austère, la classe moyenne apparaît plutôt vulnérable, aux yeux de Michel St-Germain. Car, les bas salariés sont bien couverts par les régimes publics, et la génération vieillissante peut encore s’appuyer sur une forte présence des régimes complémentaires. « La classe moyenne est plus à risque. Je m’inquiète également pour la génération des 30-50 ans, qui a peu ou pas accès à des rpd généreux et qui doit conjuguer avec des rendements plus faibles. Cette population devra contribuer davantage à son épargne-retraite, prendre sa retraite plus tard ou travailler à temps partiel à la retraite, aucune de ces options n’excluant les autres », détaille-t-il.

Revoyons les données d’un rapport qui fait le point sur les régimes de retraite, réalisé par Claude Castonguay sous l’égide du Cirano, et qui a fait école. Depuis 1985, le nombre de régimes complémentaires de retraite a diminué considérablement. Comparativement aux 6 964 régimes alors sous la surveillance de la Régie des rentes, on n’en comptait plus que 2 870 en 2009. Quant au nombre de cotisants, ils ne représentaient en 2009 que 37 % de la maind’oeuvre active. Plus de la moitié appartenait au secteur public et parapublic, tandis que dans le secteur privé, moins d’un travailleur sur cinq participait à un régime complémentaire.

Claude Castonguay a retenu que parmi les changements les plus notables survenus au fil des ans, le plus important provient de la transformation des régimes à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées. Il fait ressortir que ce déplacement a eu pour effet de réduire considérablement l’engagement financier des employeurs. Et si un travailleur sur cinq dans le secteur privé bénéficie d’un régime à prestations déterminées, situation généralement limitée aux grandes entreprises et aux salaires les plus élevés, tous les employés du secteur public et parapublic sont, à quelques exceptions près, couverts par ce type de régime. « Il faut noter qu’une partie importante des coûts de ces régimes est assumée à même les impôts et taxes des travailleurs qui, en majorité, n’en disposent pas eux-mêmes », ajoute l’expert. Tensions sociales en vue ? « Il appartient à la fonction publique de justifier cela. Et c’est aussi à nous, les experts, de gérer cela, d’expliquer cela, de faire le lien avec les écarts de salaire entre le public et le privé », répond Michel St- Germain. ×

RPD et RCD

Un régime à prestations déterminées (RPD) garantit les prestations qui seront versées à la retraite. Pour les employés, les RPD offrent une certaine sécurité puisque les prestations sont prédéterminées et que le risque lié à l’investissement repose essentiellement sur les employeurs. Pour les employeurs, les RPD comportent des obligations financières, autant pour maintenir la solvabilité que pour effectuer les évaluations actuarielles qu’exigent les organismes de réglementation.

Un régime à cotisations déterminées (RCD) repose sur des cotisations fixes, mais transfère aux cotisants le risque lié aux placements et l’incertitude quant au montant des prestations. Les prestations de retraite reposent ici entièrement sur les cotisations et les rendements du régime. Le régime de retraite canadien ?

Partiellement capitalisé, le régime de retraite public canadien se classe parmi les meilleurs au monde. Bénéficiant de sources de revenu diversifiées, il a été moins secoué par la crise.

L’actuaire en chef de la Régie des rentes du Québec, Georges Langis, précise que si toute approche comporte sa vulnérabilité aux chocs économiques et financiers, les régimes dits « par capitalisation » ont mieux absorbé les effets de la crise que les régimes dits « par participation ». Les premiers ont subi les effets d’une contraction des rendements boursiers, qui s’atténuent cependant avec le temps. Les seconds ont ressenti durement les contrecoups prolongés de la forte poussée du chômage, l’essentiel de leur financement provenant des cotisants. « Ça va mal partout, mais on s’en sort un peu mieux ici », résume-t-il.

Selon l’Indice de retraite globale Melbourne, du cabinet Mercer, le régime de retraite canadien arrive au sixième rang, devançant celui de l’Angleterre, des États-Unis, de l’Allemagne et de la France au classement des dix premiers, que domine le Danemark. L’actuaire Michel St-Germain, de Mercer, rappelle que dans les pays du peloton de tête (le Danemark, la Hollande et l’Australie), l’épargne-retraite est entrée dans les moeurs, alors qu’au Canada, le régime de retraite repose encore, pour l’essentiel, sur les régimes publics. « Notre système demeure toutefois diversifié, les revenus à la retraite venant de diverses sources et non d’un seul régime. Quant aux régimes publics, ils sont bien financés, bien gérés, bien capitalisés. »

Pierre Bergeron, du cabinet pbi conseillers en actuariat, en rajoute. Selon l’indice Mercer, la différence entre le Canada et le Danemark en matière de système de retraite tient à l’indice de viabilité, plus élevé chez le second, le Danemark affichant un niveau de capitalisation plus élevé, retient l’actuaire. Mais l’écart se rétrécit en ce qui a trait à l’étendue de la couverture et à l’encadrement juridique. « Notre système comprend le volet fédéral, lié à la taxation, le régime public québécois, universel et partiellement capitalisé, les régimes complémentaires et l’épargne-retraite. L’éventail est large, notre système est bien outillé. Reste à voir si les outils sont adéquatement utilisés. »

Sur la seule dimension des régimes publics, le rapport d’Edward Whitehouse, chercheur économiste pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (ocde), a déjà conclu que le système canadien est viable à long terme, malgré le vieillissement de la population. « Nous nous classons bien, notamment en ce qui concerne les mesures de réduction de la pauvreté. Les moins nantis sont bien couverts par notre régime », renchérit Georges Langis. La classe moyenne est toutefois plus exposée, et cette vulnérabilité est renforcée par la tendance à l’individualisation de l’épargne-retraite, mutation qui joue sur l’univers des régimes complémentaires. « Un régime collectif permet de mutualiser les risques en élargissant l’éventail d’appariement des risques. » Or, en confinant de plus en plus le Canadien moyen à l’épargne individuelle ou aux régimes à cotisations déterminées, on lui transfère la gestion du risque lié au rendement, à l’inflation et à la longévité. C’est ainsi que la Régie des rentes s’est vu confier le mandat d’étudier des solutions de rechange pouvant présenter un compromis à tous ces régimes à prestations déterminées qui se réduisent comme peau de chagrin. La réponse est venue en juillet 2011, la Régie mandatant un comité pour étudier un nouveau type de régime, à « prestations cibles ». « Une solution de rechange intéressante », soutient Georges Langis, qui prévoit que la cotisation de l’employeur soit fixe et que les risques soient assumés collectivement par les participants.

Réflexion

« Y a-t-il une crise de la retraite ? Non. Mais il fallait une prise de conscience. Le vieillissement de la population doit nous pousser à la réflexion. » Georges Langis s’interroge : doit-on encourager l’épargne obligatoire, comme le font certains pays ? Peut-on mettre les prestataires à contribution, comme on le voit aux Pays-Bas, où l’indexation des prestations est conditionnelle à la performance du régime ? Quel équilibre faut-il viser entre les responsabilités collective et individuelle ?

Des solutions sont déjà en gestation. Pierre Bergeron pense à ces nouveaux régimes de pension agréés collectifs, déjà retenus au fédéral et encore en cogitation au Québec. Ces régimes, qui, fondés sur la contribution volontaire, ont pour principale cible une diminution des frais de gestion. Du côté des régimes privés, l’indexation des prestations conditionnelle au rendement a déjà fait son entrée en Ontario. D’autres régimes, qui prévoient des réserves protégeant le pouvoir d’achat ou transfèrent la responsabilité du déficit actuariel au travailleur, s’installent peu à peu au Québec depuis 2007.

Il ne faut pas condamner à la disparition les régimes à prestations déterminées (rpd), d’autant plus que leur transformation en régimes à cotisations déterminées ne règle pas le problème de leurs dettes déjà accumulées, dit Pierre Bergeron. « À mon avis, il faut revenir au concept de marge ou de fonds de sécurité. Ce qui nous amène à retenir une approche consistant à gérer l’actif et le passif en fonction du risque potentiel de réduction des rentes, dans une optique d’équité intergénérationnelle. »

Globalement, la qualité de la réflexion sur la pérennité du système canadien à plusieurs niveaux repose sur l’existence ou non d’un fonds d’assurance ou de réserves dédiées, sur la protection du pouvoir d’achat des rentes, sur le bien- fondé des tests qui classent tous les rpd dans la catégorie des régimes insolvables, et sur l’universalité du régime des rentes du Québec, dont une couverture élargie soulagerait les régimes privés, estime l’actuaire de pbi. ×

Partagez cet article




commentaires

Plain text

  • No HTML tags allowed.
  • Web page addresses and e-mail addresses turn into links automatically.
  • Lines and paragraphs break automatically.
Image CAPTCHA
Enter the characters shown in the image.