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Crise Annoncée

À peine viennent-elles de circonscrire les effets de la sévère crise financière de 2008 que les agences d’encadrement et de réglementation se préparent pour la prochaine.

L’Autorité des marchés financiers (AMF), pionnière en la matière, et dont l’influence internationale est méconnue du grand public, exerce un leadership dans la mise en application du train de réformes internationales adoptées pour sécuriser le système financier.

Dans une entrevue à la revue Forces, le président-directeur général de cette institution québécoise, Louis Morisset, estime que le moment est venu de passer de la réflexion à l’action, d’autant plus que les pratiques ayant précipité la crise réapparaissent.

On perçoit dans les discours des autorités de surveillance et des banques centrales que l’avènement d’une prochaine crise n’est pas une éventualité, mais bien, plutôt, une certitude. « Les marchés se sont replacés très rapidement, mais on voit réapparaître des pratiques qui nous font craindre un nouvel épisode de crise », résume Louis Morisset. Refusant le catastrophisme, le PDG réitère toutefois que « l’histoire démontre qu’il y a toujours des crises, de nature et d’ampleurs diverses ».

La crise de 2008 a été particulièrement sévère, rappelle-t-il, à l’occasion du lancement d’un vaste chantier de réformes à l’international sous l’égide du G20 et du Conseil de stabilité financière. Les réformes adoptées alors dans un contexte d’urgence appelant un certain dosage post-crise, plusieurs d’entre elles demeurent en cours d’élaboration, et des ajustements seront nécessaires. Il est toutefois crucial que le train de mesures qui s’est ensuivi porte ses fruits, insiste le dirigeant.

Pour l’essentiel, on s’est attaqué à l’opacité des produits dérivés hors-cote, rappelle Louis Morisset. Auparavant non réglementés, ces instruments sont désormais soumis à un engagement d’assujettissement à un référentiel central, dans le but de sécuriser le système financier. On s’en remet, ici, aux chambres de compensation qui, ce faisant, deviennent à leur tour une source de risque, d’où la nécessité de resserrer leur encadrement.

L’autre grand thème portait sur les « entités systémiques », ces institutions « too big to fail », ou trop grandes pour sombrer. À l’échelle mondiale, le Conseil de stabilité financière a produit une première liste de 29 banques présentant un tel risque systémique. Le Canada a pris la balle au bond. « Les six grandes banques – des institutions de charte fédérale – avaient été désignées, relate le PDG. Au Québec, nous avons désigné le Mouvement Desjardins en juin 2013. Ces institutions sont soumises à un encadrement accru s’articulant autour d’un plan de retour à la viabilité et de la mise en place d’un plan de résolution. Nous visons à ce qu’elles soient outillées de façon préventive pour gérer les crises ».

Cette action proactive des autorités canadiennes a valu au pays une reconnaissance internationale de la résilience du système financier canadien au lendemain de 2008. « Nous avons traversé la crise en demeurant solides. Ce système, qui repose sur l’encadrement des provinces, a bien fonctionné. »

Agence pancanadienne

Invité à commenter l’insistance du gouvernement fédéral à promouvoir l’instauration d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières, empiétant sur les champs de compétence provinciale, Louis Morisset répond : « En valeurs mobilières, l’encadrement est sous juridiction provinciale, le tout s’harmonisant au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Cette structure, décentralisée, a démontré son efficacité, et nous voulons que cela continue, ce qui ne nous empêche pas d’agir de manière à intensifier les échanges et la coopération ».

Le vieux rêve d’Ottawa de créer une agence unique, pancanadienne, a été soumis à une décision de la Cour suprême. Le plus haut tribunal du pays a statué en 2011 que le projet fédéral empiétait sur les pouvoirs des provinces ; toutefois, la décision de la Cour ouvrait la porte à l’établissement, dans un esprit coopératif, d’une agence nationale à adhésion volontaire, axée sur la gestion du risque systémique. Le Québec et l’Alberta, qui cumulent 40 % de la capitalisation boursière au Canada, ont exprimé une fin de non-recevoir. « Cela se passe au niveau politique, donc au-dessus de nos têtes. Mais je me range derrière la position du gouvernement québécois. »

Louis Morisset vient d’être nommé à la présidence des ACVM pour un mandat de deux ans. « Je le répète, insiste-t-il, notre marché se doit d’être solidement réglementé, mais le système actuel fonctionne bien. Avec les ACVM, nous obtenons une belle coopération, une belle collaboration que je vais m’efforcer de promouvoir. Nous le devons à nos assujettis. »

Situation québécoise particulière

Et si, finalement, le projet fédéral voyait le jour, une cohabitation est-elle possible ? « Je ne veux pas spéculer sur l’avenir. Mais je dis que le modèle des ACVM va devoir se maintenir. Les ACVM sont le vecteur permettant de regrouper les préoccupations et d’harmoniser les réalités de chacun des marchés dans le cadre d’un modèle décentralisé respectant les particularités régionales », avance le PDG.

Le maintien de ce modèle est d'autant plus essentiel que la situation québécoise est particulière. L’organisme québécois couvre tous les aspects de l’encadrement du secteur financier, qui s’étend aux domaines des assurances, des valeurs mobilières, des instruments dérivés et des institutions de dépôt (à l’exception des banques à charte fédérale). Il ratisse large. « L’AMF est un régulateur intégré et autonome. Nous sommes les mieux placés pour nous arrimer à la réalité de notre marché. » Louis Morisset avance quelques exemples. « Nous avons pu exercer notre influence dans le dossier de la fusion des Bourses au Canada et de la spécialisation montréalaise dans les produits dérivés. Nous avons pu exprimer notre sensibilité au modèle coopératif, très présent ici, obtenir un consensus autour de notre approche en matière de réglementation des offres de prise de contrôle hostile, ou encore prendre le leadership dans le financement participatif. »

Il se dit également très fier de la contribution de l’AMF à l’international. « Le Québec est une petite juridiction à l’échelle planétaire, ce qui ne l’empêche pas de jouer dans la cour des grands et d’y exercer une influence reconnue », souligne-t-il. L’Autorité est un partenaire de longue date, voire de la première heure, de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), de l’International Association of Deposit Insurers (IADI) et de l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS).

Cyberattaques

À l’OICV, les efforts se concentrent sur la capacité des participants de marché à faire face aux cyberattaques, notamment sur l’ébauche de lignes directrices visant à renforcer la cyberrésilience. « Un risque dont on parle de plus en plus. Les cyberrisques sont devenus une préoccupation grandissante », souligne Louis Morisset. Ce dernier a aussi codirigé un groupe de travail spécial chargé d’examiner le rôle des régulateurs de valeurs mobilières en matière de risques systémiques, et présidé un groupe de surveillance chargé de superviser la mise en œuvre et l’application de l’Accord multilatéral de l’OICV portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’information. En outre, l’AMF copréside un comité chargé d’accroître la fluidité dans l’échange d’information entre une centaine de régulateurs en matière d’inspections, d’enquêtes et de poursuites, et, le cas échéant, de trancher les litiges entre les signataires de l’Accord.

Au sein de l’IADI, l’AMF occupe la présidence d’un sous-comité ayant pour mission d’aborder les principes d’encadrement d’institutions systémiques selon la problématique des coopératives financières, évidemment différente de celle du monde bancaire. Au sein de l’IAIS, c’est sous la présidence de l’AMF qu’ont été élaborés les principes de l’Association qui encadrent la supervision des pratiques commerciales des assureurs.

Bref, « on peut y voir l’ampleur du rayonnement de l’AMF à l’international, se réjouit le dirigeant. C’est profitable pour nous, ce l’est pour nos assujettis. L’Autorité est supervisée par le Fonds monétaire international. Cet engagement international ainsi que son expertise multidisciplinaire profitent à son évaluation. Ça rejaillit sur les pratiques d’affaires de ceux que nous supervisons. »

Ses priorités

Louis Morisset est en fonction depuis le 2 juillet 2013. Cet avocat de formation, diplômé du Barreau du Québec en 1996, était, de mai 2006 à sa nomination à la présidence, surintendant des marchés de valeurs au sein de l’AMF. Tombaient alors sous sa supervision les activités au Québec des structures de marchés, dont les Bourses et les chambres de compensation, et la responsabilité des activités d’autoréglementation en valeurs mobilières, peut-on lire sur le site de l’Autorité.

Ses priorités ? Poursuivre l’uniformisation pancanadienne de la réglementation selon une approche harmonisée, mais décentralisée. Il faut également harmoniser les rôles respectifs de l’assurance et des valeurs mobilières, le principal dossier étant la distribution des produits d’investissement populaires que sont les fonds communs et les fonds distincts, deux produits similaires dont l’un appartient toutefois à l’univers des valeurs mobilières et l’autre, à celui de l’assurance. « Il existe des écarts entre les façons de vendre et de distribuer ces produits. Étant un régulateur intégré, nous avons la possibilité d’aborder de front ce sujet plutôt délicat pour l’industrie. Ce qui sera fait ici sera scruté dans le reste du Canada. »

De manière plus large, « notre priorité essentielle consiste à passer à l’action sur les sujets ayant fait l’objet d’une réflexion. Notre deuxième priorité : approfondir notre travail, nos actions à l’échelle nationale et internationale. » La troisième priorité : l’éducation. « La littératie financière offre un immense champ d’action. Nous voulons fédérer les efforts autour de l’élaboration d’une stratégie québécoise en matière d’éducation financière. Les Québécois ont besoin d’être outillés afin d’enrichir leur réflexion et d’accroître leur vigilance. Cela reste encore leur meilleure protection », résume Louis Morisset. 

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